Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvable 2 fois Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. …

CPV: 55523100 School-meal services
Place of execution:
Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Awarding body:
GROUPEMENT DE COMMANDES DE TILLE ET DU SIRS DE TILLE, GUIGNECOURT, MAISONCELLE-SAINT-PIERRE ET FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Award number:
64712 / 25-147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES DE TILLE ET DU SIRS DE TILLE, GUIGNECOURT, MAISONCELLE-SAINT-PIERRE ET FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvable 2 fois Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat
Identifiant de la procédure : 8b96d98c-0b36-428d-a77e-5c3e61775411
Identifiant interne : 64712 / 25-147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 13/08/2025 Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvable 2 fois Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat
Identifiant interne : S-PA-1645041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 210 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE SAGERE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-147-1
Titre : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5AFDC968-0F73-704B-8D4BC84DC920BD27
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMENT DE COMMANDES DE TILLE ET DU SIRS DE TILLE, GUIGNECOURT, MAISONCELLE-SAINT-PIERRE ET FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Numéro d’enregistrement : 73845
Adresse postale : 5 rue de l'Eglise
Ville : Tille
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Catherine
Adresse électronique : mairie@tille.fr
Téléphone : 0344481311
Adresse internet : http://www.adto.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 5AFDC994-E4CE-9F1A-0F83F52799E6C387
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 5AFDC9A5-B20B-E05C-BA8A55A7A7964B3B
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE SAGERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1645041-1-0-1
Adresse postale : Rue Delessert
Ville : Bresles
Code postal : 60510
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.commerciale.fr@sagere.fr
Téléphone : 0344073080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f02bf2a-8b25-4e9a-99c4-a3a75f4bd4ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533813-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025