Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs

Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs Le marché porte sur la confection et la livraison en liaison chaude de repas sains et durables respectant les normes détaillées dans les clauses …

CPV: 55523100 School-meal services
Place of execution:
Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs
Awarding body:
Ville de Mouscron
Award number:
PPP0CS-2616/5182/2025-897

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs
Description : Confection et livraison de repas pour les écoles communales, les plaines communales de vacances, le centre communal de formation aux techniques sportives et les stages sportifs
Identifiant de la procédure : 945a0980-6be3-4f50-9d5e-575727c3284a
Identifiant interne : PPP0CS-2616/5610/2025-897
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et livraison en liaison chaude des repas du midi destinés aux écoles communales de Mouscron
Description : Le marché porte sur la confection et la livraison en liaison chaude de repas sains et durables respectant les normes détaillées dans les clauses techniques, dans une collectivité d’enfants de 2,5 à 18 ans et plus dans les écoles communales de Mouscron.
Identifiant interne : 2025-897_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La variété et l'équilibre des repas et des menus dans une perspective de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Instruction Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection et livraison en liaison froide de repas à l'Internat du Centre communal de Formation aux Techniques Sportives
Description : Le marché porte sur la fourniture, la préparation et la distribution des repas de l'Internat du CCFTS soit les soupers (du lundi au jeudi inclus), en liaison froide.
Identifiant interne : 2025-897 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La variété et l'équilibre des repas et des menus dans une perspective de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Instruction Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Confection et livraison en liaison chaude de repas destinés aux plaines communales de vacances
Description : Il s'agit de la confection et livraison en liaison chaude de repas du midi destinés aux différents sites des plaines communales de Mouscron. En plus des repas, un potage sera préparé pour l'ensemble des enfants des plaines, qu'ils prennent un repas chaud ou un pique-nique. Le marché consistera aussi en la livraison de collations pour les goûters de tous les enfants dans les différentes implantations. De même que des pique-niques seront livrés lors d’éventuelles excursions.
Identifiant interne : 2025-897 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La variété et l'équilibre des repas et des menus dans une perspective de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Instruction Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Confection et livraison en liaison chaude de repas destinés aux stages sportifs
Description : Il s'agit de la confection et livraison en liaison chaude de repas du midi destinés aux différents Halls sportifs. En plus des repas, un potage sera préparé pour l'ensemble des enfants des stages.
Identifiant interne : 2025-897 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Date de fin de durée : 24/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La variété et l'équilibre des repas et des menus dans une perspective de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Instruction Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 097 405,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 694 172 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANS HANSSENS NV
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANS_HANSSENS_NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 832 864 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7075-14538
Titre : Confection et livraison en liaison chaude des repas du midi destinés aux écoles communales de Mouscron
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 199 376 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API Restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : API_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 195 936 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7076-14556
Titre : Confection et livraison en liaison froide de repas à l'Internat du Centre communal de Formation aux Techniques Sportives
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143 969,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANS HANSSENS NV
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANS_HANSSENS_NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 139 325,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7077-14542
Titre : Confection et livraison en liaison chaude de repas destinés aux plaines communales de vacances
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 59 888 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANS HANSSENS NV
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANS_HANSSENS_NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 59 148,8 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7078-14545
Titre : Confection et livraison en liaison chaude de repas destinés aux stages sportifs
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Mouscron

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0207.294.443
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nathalie BLANCKE
Adresse électronique : nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone : +32 56860815
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instruction Publique
Numéro d’enregistrement : IP
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jean-Michel SOUPART
Adresse électronique : jean-michel.soupart@mouscron.be
Téléphone : +32 56860316
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FRANS HANSSENS NV
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 0429670705
Adresse postale : Ambachtenlaan, 2
Ville : Wevelgem
Code postal : 8560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Kortrijk ( BE254 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@hanssens.be
Téléphone : +32 56435373
Télécopieur : +32 56435389
Adresse internet : http://www.hanssens.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : API Restauration
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0458608674
Adresse postale : Rue des Sandrinettes, 32
Ville : Cuesmes
Code postal : 7033
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sandro.tabbi@api-restauration.com
Téléphone : +32 65400740
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c7ec4a1-8b13-4ff2-97c5-ace2cac922cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637786-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025