CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT EXUPÉRY ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE YUTZ - PHASE CANDIDATURES

L'École Municipale de Musique de Yutz est un établissement d'enseignement consacré à la musique, dont le projet d'établissement s'inscrit dans le cadre du projet culturel de la ville de Yutz. Elle propose une rencontre avec l'art musical à travers la sensibilisation, la pratique musicale, la diffusion, la création. Face au …

CPV: 71223000 Architectural services for building extensions
Deadline:
Nov. 13, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT EXUPÉRY ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE YUTZ - PHASE CANDIDATURES
Awarding body:
Mairie de Yutz
Award number:
CMOE25/321

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Yutz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT EXUPÉRY ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE YUTZ - PHASE CANDIDATURES
Description : L'École Municipale de Musique de Yutz est un établissement d'enseignement consacré à la musique, dont le projet d'établissement s'inscrit dans le cadre du projet culturel de la ville de Yutz. Elle propose une rencontre avec l'art musical à travers la sensibilisation, la pratique musicale, la diffusion, la création. Face au dynamisme et au développement des activités de l'école, la commune a décidé d'engager une rénovation énergétique du bâtiment et une extension avec rénovation des locaux existants, qui abritent l'école de musique (rez-de-chaussée et 1er étage) et l'école élémentaire (2e étage). Le projet devra répondre aux problématiques suivantes : - Réduire les consommations énergétiques du bâtiment - Améliorer le confort thermique des locaux (confort d'été en particulier) - Disposer des espaces suffisants pour assurer le bon déroulement des activités sur l'ensemble de la semaine, centraliser les ensembles musicaux yussois, dans un même lieu - Séparer les flux de l'école de musique et de l'école élémentaire (accès, couloirs, escaliers…), dont le mélange (cage d'escalier) - Bénéficier d'un lieu de concert à acoustique naturelle (auditorium 120 places) afin de compléter l'offre yussoise comprenant la salle Bestien (200 places) et l'amphY (450 à 700 places), et pouvant avoir une programmation propre - Permettre à l'école de musique de devenir un acteur majeur du département en matière de musiques actuelles, et offrir à la population yussoise un lieu de répétition adapté pour tous les groupes amateurs, une possibilité de coaching personnalisé et d'enregistrement en studio - Traiter l'accessibilité des personnes à mobilité réduite Enveloppe : 3 millions euros HT (valeur juillet 2025) Missions: DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE, DET, AOR + Missions complémentaires: SSI LEGISLATION ERP : Bâtiment 3e catégorie classé en type R DONNEES GENERALES/DIMENSIONNEMENT : Surfaces totales équipement : 1 173 m2 SU et Emprise d'étude : environ 3 700 m2 PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES : RE2020, Décret tertiaire seuil 2050, Respect des exigences du niveau PassivHaus (sans labellisation) Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : juin 2026 Durée des travaux : 36 mois hors GPA Objectif de mise en service : mai 2029
Identifiant de la procédure : b6fd0cc2-92a9-4af1-830d-3109a4930cab
Identifiant interne : CMOE25/321
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Aucune exclusivité n'est imposée pour les bureaux d'études cotraitants, qui peuvent participer à plusieurs groupements. Les candidats devront remettre un dossier technique constitué des pièces énumérées dans le règlement de concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE SAINT EXUPÉRY ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE YUTZ - PHASE CANDIDATURES
Description : L'École Municipale de Musique de Yutz est un établissement d'enseignement consacré à la musique, dont le projet d'établissement s'inscrit dans le cadre du projet culturel de la ville de Yutz. Elle propose une rencontre avec l'art musical à travers la sensibilisation, la pratique musicale, la diffusion, la création. Face au dynamisme et au développement des activités de l'école, la commune a décidé d'engager une rénovation énergétique du bâtiment et une extension avec rénovation des locaux existants, qui abritent l'école de musique (rez-de-chaussée et 1er étage) et l'école élémentaire (2e étage). Le projet devra répondre aux problématiques suivantes : - Réduire les consommations énergétiques du bâtiment - Améliorer le confort thermique des locaux (confort d'été en particulier) - Disposer des espaces suffisants pour assurer le bon déroulement des activités sur l'ensemble de la semaine, centraliser les ensembles musicaux yussois, dans un même lieu - Séparer les flux de l'école de musique et de l'école élémentaire (accès, couloirs, escaliers…), dont le mélange (cage d'escalier) - Bénéficier d'un lieu de concert à acoustique naturelle (auditorium 120 places) afin de compléter l'offre yussoise comprenant la salle Bestien (200 places) et l'amphY (450 à 700 places), et pouvant avoir une programmation propre - Permettre à l'école de musique de devenir un acteur majeur du département en matière de musiques actuelles, et offrir à la population yussoise un lieu de répétition adapté pour tous les groupes amateurs, une possibilité de coaching personnalisé et d'enregistrement en studio - Traiter l'accessibilité des personnes à mobilité réduite Enveloppe : 3 millions euros HT (valeur juillet 2025) Missions: DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE, DET, AOR + Missions complémentaires: SSI LEGISLATION ERP : Bâtiment 3e catégorie classé en type R DONNEES GENERALES/DIMENSIONNEMENT : Surfaces totales équipement : 1 173 m2 SU et Emprise d'étude : environ 3 700 m2 PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES : RE2020, Décret tertiaire seuil 2050, Respect des exigences du niveau PassivHaus (sans labellisation) Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : juin 2026 Durée des travaux : 36 mois hors GPA Objectif de mise en service : mai 2029
Identifiant interne : S-PF-1720751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration du candidat (Dc1)Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration du candidat (Dc2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Compétences demandées : - Architecture (l'architecte sera le mandataire du groupement) - Structures - Fluides et performances énergétiques et environnementales - Electricité - Acoustique - Economie de la construction - Vrd - Coordination des systèmes de sécurité incendie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétence demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être considérée comme un plus) et des moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des références fournies dans les différents domaines de compétence et pour le(s) architecte(s), pertinence des références présentées de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé (cf. règlement de concours)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Président: le Maire, Président de droit ou son représentant
Membres du jury : Les membres élus de la Commission d'Appel d'offres de la Ville de Yutz
Membres du jury : Les membres du collège des personnes qualifiées : un représentant de la Miqcp, un représentant du Caue et un architecte indépendant
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations respectant le règlement de concours pourront bénéficier d'une prime d'un montant de 20 000 euro(s) Euros HT.Pour le lauréat, cette prime maximale sera comprise dans le montant de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre et sera versée au mandataire du groupement à charge pour celui-ci de la répartir entre les membres de son équipe. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur en application de l'article R.2172-4 du CCP et l'avis du jury. Le versement des primes pourra être sollicité par les candidats, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, au vu de l'avis du jury qui leur sera communiqué, dès publication de l'avis de résultat de concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 14:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E174055F-0DBE-31DA-18903B2397BAAF4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Yutz
Numéro d’enregistrement : 82070
Adresse postale : Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : POUGET Clémence
Adresse électronique : marches.publics@mairie-yutz.fr
Téléphone : 0382822682
Adresse internet : http://www.mairie-yutz.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : E1740580-958D-D974-1C553C1F164AC8B8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : E174058F-EDD8-8AFB-2B76C03374B91720
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : E174059E-932E-44B5-B65C3BE0C5D3205E
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d184eb5-5da5-46ee-9a79-fd63de29a636 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671509-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025