Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et l'extension de la médiathèque de Douchy-les-Mines

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la restructuration et l'extension de la médiathèque communautaire de Douchy-les-Mines : mission de base pour les opérations de …

CPV: 71230000 Organisation of architectural design contests
Place of execution:
Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et l'extension de la médiathèque de Douchy-les-Mines
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Award number:
M25-1030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et l'extension de la médiathèque de Douchy-les-Mines
Description : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la restructuration et l'extension de la médiathèque communautaire de Douchy-les-Mines : mission de base pour les opérations de réhabilitation et de construction neuve de bâtiment (DIAG, ESQ, AVP, PRO / DCE, Synthèse des plans d'exécution, ACT, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : • Coordination Système de Sécurité Incendie • Mobilier : assistance à l'aménagement mobilier du bâtiment • Simulation Thermique Dynamique • Calcul Facteur Lumière du Jour Date prévisionnelle de début de la mission de maîtrise d'oeuvre : juillet 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : septembre 2027 A l'issue de la deuxième phase, conformément aux articles R 2122-6 et R 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence, lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre.
Identifiant de la procédure : 578b7189-e614-4daa-b58e-6eb04aa49a14
Identifiant interne : M25-1030
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Poursuivant son investissement dans le domaine de la lecture publique, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut a intégré, au 1er janvier 2023, les agents des 7 médiathèques de Bellaing, Denain, Douchy-les-Mines, Escautpont, Hordain, Saint-Amand-les-Eaux et Trith-Saint-Léger, équipements dont le processus de transfert avait été entamé dès 2001 - 2002. La médiathèque de Douchy, objet de la présente consultation, a été inaugurée en 1997, et se trouve confrontée aujourd'hui à la nécessité d'un réaménagement d'ampleur qui permette de la « mettre au goût du jour », de l'adapter aux nouveaux usages et attentes de la population et d'accroître ainsi le plus largement possible son rayonnement sur le territoire. A la suite d'une étude de faisabilité et en lien étroit avec les utilisateurs, il a été retenu de démolir la part la plus limitante fonctionnellement du bâtiment existant pour optimiser les capacités du futur établissement. Le projet devra en outre permettre une amélioration significative de la relation de la médiathèque avec l'extérieur, non seulement par l'aménagement d'espace de parvis mais aussi par la proposition d'un espace extérieur protégé, jardin ou terrasse. Le bâtiment actuel présente une surface de 976 m² SP, 529 m² seront réaménagés, 538 m² sont envisagés en construction neuve. Au total, le programme prévoit une surface à terme de1068 m² SP, permettant de développer de plain-pied l'ensemble des surfaces destinées au public. Le coût prévisionnel des travaux, est estimé à 2 925 000,00 Euros HT. Ce dernier montant ne comprend pas de fondations spéciales ni les équipements mobiliers et informatiques. Les aménagements extérieurs seront strictement limités à l'emprise du bâtiment et l'organisation de son accès depuis le stationnement. Une enveloppe de 70 000 Euros est dédiée à cet objectif. L'opération sera financée sur les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, avec des subventions de l'Etat et du Département du Nord. La complexité de l'opération servira de base au calcul de la rémunération des missions de base et complémentaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Médiathèque communautaire de Douchy-les-Mines Place Paul Eluard
Ville : Douchy-Les-Mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dossier candidature : Le dossier de candidature devra comporter un sous dossier administratif et un sous dossier références. Le sous dossier administratif doit comporter les éléments suivants : • Le cadre type de présentation des candidatures complété (cadre fichier excel joint à renseigner) indiquant les noms et coordonnées des membres du groupement, ainsi que les références présentées par l'architecte (cf sous-dossier de référence) ; • Une lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1), et pour chaque co-contractant, si le document n'est pas signé de l'ensemble des co-traitant, habilitation de ces derniers au mandataire ; • Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (DC 1) • La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2) • Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Extrait Kbis) • La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (maîtrise d'oeuvre), réalisé au cours des trois derniers exercices (ou DC2) ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées. • Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (ou Rubrique G du DC2) • Pour les architectes : copie du document attestant qu'ils ont la capacité d'exercer en France. Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (ou Rubrique E du DC 2). Les formulaires DC 1 et DC 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi http://www.economie.gouv.fr , rubrique marchés publics. Le sous dossier de références doit comporter les éléments suivants : • Un dossier d'oeuvres représentant graphiquement et/ou photographiquement une sélection d'opérations de l'architecte (réalisées ou en études de moins de 5 ans) jugées les plus significatives au regard du programme de la présente opération. Il est donc attendu des équipes qu'elles montrent leur capacité à traiter l'ensemble des aspects du projet. Ces références feront apparaître : o le nom de l'opération, la nature et le lieu o le nom du maître d'ouvrage o les coordonnées du chargé de l'opération au sein de la maîtrise d'ouvrage o l'année de livraison ou l'état d'avancement de l'opération o la surface SDP du projet o le coût des travaux en Euros H.T., (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation) o la nature des travaux et étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le dossier d'oeuvre sera présenté sous forme de 3 planches numériques au format PowerPoint ou pdf présentant un maximum de 3 projets ; (les projets au stade concours non lauréat ne seront pas admis). L'attention des candidats est attirée sur cette obligation de forme et sur le caractère incomplet de la candidature en cas de non-respect de cette condition. Les candidats s'attacheront à mettre en évidence que ces références sont partagées avec leurs différents co-traitants. Ils renseigneront à cette intention le tableau excel cadre type de présentation des candidatures complété pour les co-traitants.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera un architecte. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le choix du groupement conjoint avec solidarité du mandataire est justifié par la nécessité de rendre l'architecte, mandataire, garant de la réussite globale du projet. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte, qu'il soit mandataire ou co-traitant, ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement. Aucune exclusivité n'est requise pour les autres co-traitants. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes : • En architecture (mandataire) et aménagement intérieur, • En économie de la construction • En étude de fluides, thermique et SSI • En ingénierie environnementale • En étude de structures • En acoustique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est fait référence à des compétences et non à des corps de métiers. Dès lors, ces dernières peuvent être apportées par un ou plusieurs membres d'une même équipe (sous réserve de l'expliciter clairement dans la fiche de synthèse dédiée). Le groupement devra justifier dès l'acte de candidature l'ensemble de ces compétences.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique - Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse conduisant à : à sélectionner les candidats admis à négocier,procéder à une visite du site obligatoire avec les candidats retenus, retenir le ou les meilleur(s) projet(s) remis dans le respect de l'anonymat, négocier avec le ou les candidats retenus

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et l'extension de la médiathèque de Douchy-les-Mines
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et l'extension de la médiathèque de Douchy-les-Mines
Identifiant interne : M25-1030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Médiathèque de Douchy-les-Mines Place Paul Eluard
Ville : Douchy-les-Mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : appréciée au regard du document de présentation des trois références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées : 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : • La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site et de l'existant, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environne-mentale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
Critère :
Type : Coût
Description : La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Le jury est composé de la manière suivante : - Les membres de droit (membres de la commission d'appel d'offres et son président de la Porte du Hainaut) - De personnes qualifiées possédant la qualification professionnelle exigée pour participer au concours - Un collège d'expert Le président du jury pourra inviter aux séances du jury, avec voix consultative.
Membres du jury : En cas d'égalité lors du vote délibératif, la voix du président est prépondérante. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du jury est présente. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres à voix délibératives du jury. Le jury peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres à voix délibérative régulièrement convoqués est présente.
Membres du jury : En l'absence de consensus, le jury délibère à la majorité des membres présents et à bulletin secret. Les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité durant tout le déroulement du concours. Conformément à l'article L2132-1 du CCP, les réunions du jury se déroulent à huis-clos et les débats ne font l'objet d'aucune diffusion extérieure, quel qu'en soit le support.
Prix
Valeur de la prime : 25 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Conformément à l'article R2162-20 du Code de la Commande Publique, chacun des 3 participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement du concours recevra une prime de 25 000 Euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse +. Des modalités de réduction ou de suppression de la prime sont prévues pour les candidats n'ayant pas répondu aux impératifs de la consultation. La remise par le candidat d'une ou plusieurs solutions au cours de la phase projet n'appelle pas le versement d'une indemnité complémentaire. Le versement de la prime aux participants s'effectuera sur la base de la proposition du jury. De même, les candidats non retenus au stade candidature ne peuvent prétendre au versement de la prime. Conformément à l'article R2172-4 du CCP, il est précisé que s'agissant d'une procédure formalisée faisant intervenir un jury, la prime sera versée aux soumissionnaires sur proposition de ce dernier. Conformément à l'article R2172-6 du CCP, il est précisé que la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre intègrera le montant de la prime.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut - Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement : 20004219000013
Adresse postale : Site Minier de Wallers Arenberg
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : 0327099756
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Département : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76d728f7-7999-472c-92e8-76547e01571c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561224-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025