Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente

Construction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
Awarding body:
Commune de Seez (73)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Seez (73)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
Description : Construction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT ; DET ; EXE/SYN, AOR 5 missions complémentaires
Identifiant de la procédure : 8d8f3f98-13fa-4f7b-a2d9-e07df6715070
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SEEZ
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite est obligatoire. La date sera fixée ultérieurement, et communiquée aux candidats sélectionnés pour la deuxième phase. Cette visite est pressentie durant la semaine du 15 au 19 septembre (date provisoire pouvant évoluée)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle polyvalente
Description : Construction d'un nouveau bâtiment en extension de l'école maternelle afin de regrouper les classes maternelles, élémentaires et le restaurant scolaire sur le même site. Un nouveau bâtiment sera également construit pour une salle polyvalente qui remplacera l'actuel foyer rural. Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur ESQUISSE. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT ; DET ; EXE/SYN, AOR 5 missions complémentaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Appréciation des 3 références significatives 50 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cohérence et compétences de l'équipe projet proposée 40 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compréhension du projet 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d’usage, - l’adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d’organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques.
Critère :
Type : Qualité
Description : La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l’approche financière présentée par le participant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont hiérarchisés (CF. Article 7.8 du règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Seez (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Seez (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Seez (73)
Organisation qui traite les offres : Commune de Seez (73)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Seez (73)
Numéro d’enregistrement : 21730285000011
Adresse postale : 1 rue Saint Jean Baptiste
Ville : Seez
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.besenval@seez.fr
Téléphone : +33 479410054
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43278a37-b29c-45d4-afb9-afaf25d155bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 17:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00434737-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025