Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine

Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine Conclusion d'une convention de participation risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine Conclusion d'une …

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 75313000 Disability benefits, 75313100 Temporary disablement benefits
Place of execution:
Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
Awarding body:
Région Nouvelle-Aquitaine
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
Description : Conclusion de conventions de participation risques prévoyance et santé, accompagnées de leurs contrats collectifs d'assurance à adhésions facultatives pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure : 4072a63f-73bd-4a41-abcf-ecf1912ade0b
Avis précédent : 42d04386-339c-41ec-bf29-54c09100a89c-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le présent avis, la valeur de l'offre indiquée pour chaque lot ainsi que la valeur de tous les contrats attribués ne sont pas contractuelles. Il s'agit des montants estimatifs des cotisations versées par l'ensemble des adhérents sur la durée des totale des contrats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE
Description : Conclusion d'une convention de participation risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 17

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 CONVENTION DE PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE
Description : Conclusion d'une convention de participation risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 17

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VYV - MNT - MGEN
Chef de file du soumissionnaire : GROUPE VYV
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale, MNT Mutuelle Nationale Territoriale, MNT MGEN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement VYV - MNT - MGEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement VYV - MNT
Chef de file du soumissionnaire : GROUPE VYV
Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale, MNT Mutuelle Nationale Territoriale, MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement VYV - MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE VYV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 532 661 832 00032
Adresse postale : 62-68, rue Jeanne-d 'Arc
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mutuelle Nationale Territoriale, MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 678 584 03070
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MGEN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 685 399 02977
Adresse postale : 3, Square Max-Hymans
Ville : Paris
Code postal : 75748
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8ecbd85-0f4d-42b6-8698-912b784fcfc8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565215-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025