Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais

Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90513300 Refuse incineration services, 90514000 Refuse recycling services
Deadline:
Nov. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais
Awarding body:
Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Award number:
2025-0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais
Description : Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes
Identifiant de la procédure : 0edb49d0-dc16-460a-becb-9473c0295da6
Identifiant interne : 2025-0006

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle des jamelles 8 route des Jamelles
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 181 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais
Description : Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes
Identifiant interne : 2025-0006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle des Jamelles 8 route des Jamelles
Ville : Echillais
Code postal : 17620
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 181 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (DC1 ou équivalent) ; 2- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 3- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 4- Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts 5- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 6- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d’emploi des travailleurs handicapés 7- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 8- Présentation des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq (5) dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence :  les dates de réalisation de la référence ;  le nom du client ;  l’objet du contrat ;  les missions confiées ;  le chiffre d’affaires annuel ;  toute autre information que le candidat jugera utile. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 9- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; 10- Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du contrat ; 11- Note de présentation générale du candidat, y compris des entreprises composant le groupement candidat cas échéant, et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant celui-ci.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 12- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; 13- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 14- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et qui, pour cette raison, ne disposeraient pas de tous les documents exigés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités par tout moyen équivalent.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC - PROCEDURE RESTREINTE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d’enregistrement : 25171068700020
Département : 17
Adresse postale : 3 avenue Maurice Chupin
Ville : Rochefort
Code postal : 17300
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : s.blin@sil-dechets.fr
Téléphone : +33 546821780
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Poitiers
Département : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48e818b8-1506-459b-9a44-e872ece1f0c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681136-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025