Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion …

CPV: 90480000 Sewerage management services
Deadline:
Oct. 27, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Awarding body:
CC des Campagnes de l'Artois
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC des Campagnes de l'Artois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Description : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service
Identifiant de la procédure : a9716a61-8212-469a-8101-0be7ee11fa4c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure retenue par la Communauté de Communes est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le JEUDI 2 OCTOBRE 2025 DE 14H00 A 17H00 (voir règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Description : La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : AVESNES LE COMTE
Code postal : 62810
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La délégation par affermage de son service public d'assainissement collectif concerne les communes d'Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Agnez-lès-Duisans, Duisans, Gouves, Habarcq, Hautes-Avesnes, Montenescourt, Noyellette-en-l 'Eau et Wanquetin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC des Campagnes de l'Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC des Campagnes de l'Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC des Campagnes de l'Artois
Numéro d’enregistrement : 20006948200046
Adresse postale : Marchés publics 1050 Avenue François Mitterrand
Ville : Avesnes-le-comte
Code postal : 62810
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@campagnesartois.fr
Téléphone : 0321220200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dd7d504-1f38-4641-946b-b1f46b828ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598146-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025