evergabe.com

Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Massy/Juvisy - Lot 36

L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge. Le contrat porte sur l'exploitation de 18 lignes qui représentent 9 107 172 KCC au 1er janvier 2024. La convention est …

CPV: 60112000 Public road transport services

Place of execution:

Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Massy/Juvisy - Lot 36

Awarding body:

Ile de France Mobilités

Award number:

DSP-RATP-2022-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Massy/Juvisy - Lot 36

Description : L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge. Le contrat porte sur l'exploitation de 18 lignes qui représentent 9 107 172 KCC au 1er janvier 2024. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.

Identifiant de la procédure : 178cd50d-5d27-42b1-a4b9-e2a71e0f8a67

Identifiant interne : DSP-RATP-2022-005

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Massy/Juvisy - Lot 36

Identifiant interne : DSP-RATP-2022-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La durée du contrat (72 mois) est composée d'une durée ferme de 60 mois et une option de prolongation de 12 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités ( https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.