1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Concession ouverte
Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau …
CPV: 90480000 Sewerage management services, 65130000 Operation of water supplies
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Concession ouverte
Description
:
Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.
Identifiant de la procédure
:
39d57126-2397-4843-9c45-215fc84e9bac
Identifiant interne
:
2023COS079
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Gestion du service public d'eau potable sur 4 Communes
Description
:
le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint Créac.
Identifiant interne
:
2023COS079-01
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65130000
Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes
Description
:
le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'aureilhan.
Identifiant interne
:
2023COS079-02
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
18 130 637,2
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAUR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
6 517 878
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat SAUR Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ EAU FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SUEZ Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
11 612 759,2
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat SUEZ Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/11/2024
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
4f2f9f14-bdde-4f76-a2e6-6cc07aa106c9-01
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications inférieures à une valeur minimale.
Description
:
Impossibilité de première relève pour près de 50% du parc des compteurs, en lien avec une récupération de la base de données de l'ancien délégataire partielle et incomplète nécessitant des échanges nombreux et fastidieux. Modification des compteurs (matériau) et de la technologie de relève.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Ajustement de plusieurs éléments du contrat (CEP, PPR).
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro d’enregistrement
:
20006930000016
Adresse postale
:
Zone tertiaire Pyrène Aéro-Pôle Téléport 1 CS 51331
Ville
:
Tarbes cedex 9
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562533497
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
410034607
Adresse postale
:
8 rue Evariste Galois
Ville
:
Béziers cedex
Code postal
:
34535
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467354397
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SAUR
Numéro d’enregistrement
:
339379984
Adresse postale
:
11 chemin de Bretagne
Ville
:
Issy les Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e4405aa5-cb53-4ee7-98eb-bfcf961c3736
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
01/08/2025
15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00507118-2025
Numéro de publication au JO S
:
147/2025
Date de publication
:
04/08/2025