Concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance

Le contrat de concession mixte a pour objet de confier au Concessionnaire la conception, la réalisation l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception réalisation. La partie relevant du marché …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 09323000 District heating, 45232140 District-heating mains construction work, 45251250 District-heating plant construction work
Place of execution:
Concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Awarding body:
Bordeaux Métropole
Award number:
2023DSP02M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Description : Le contrat de concession mixte a pour objet de confier au Concessionnaire la conception, la réalisation l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception réalisation. La partie relevant du marché de conception réalisation est relative aux chaufferies biomasse et chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur Métropole Sud. Le périmètre du réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac
Identifiant de la procédure : ef41f47e-7030-4bb5-bf2f-89ef4e327ac0
Identifiant interne : 2023DSP02M

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est attribué au groupement conjoint : Idex Territoires (mandataire solidaire), Mixener (211 avenue de Labarde 33300 Bordeaux ), Greenwich 0013 (4 rue Maucoudinat 33000 Bordeaux) et Jl&P Architecture (31 rue de Bègles 33800 Bordeaux ). Le contrat a été signé le 31 juillet 2025. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire soit le 07 août 2025 et ce pour une durée de 30 ans, soit une date de fin de contrat au 06 août 2055. S'agissant d'un contrat de concession mixte, la valeur totale de la partie "marché de conception réalisation" du contrat est de 29 362 576 euro(s) Ht pour l'offre dite de base et est identique pour chacune des cinq (5) solutions alternatives et pour la solution de repli. La valeur initiale totale estimée du contrat de concession mixte est de 500 000 000 Euros Ht. La valeur totale du contrat de concession mixte pour l'offre dite de base est de 487 710 400 Euros Ht décomposée de la manière suivante : 426 562 119 Euros Ht de recettes provenant du paiement de redevance et d'amendes par les usagers, 31 785 705 Euros Ht de subventions obtenues auprès d'organismes publics et 29 362 576 Euros pour la partie "marché de conception réalisation". La valeur totale du contrat de concession mixte sera de 538 355 665 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution alternative n°1, de 521 673 532 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution alternative n°2, de 489 344 919 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution de repli, de 504 744 602 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution alternative n°4, de 555 877 771 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution alternative n°5 et de 590 540 742 euro(s) Ht en cas d'activation de la solution alternative n°6. Au plus tard trois (3) mois à compter de la notification du contrat, le Concessionnaire s'engage à constituer une société dédiée ayant pour unique objet l'exécution du Contrat. Cette société dédiée aura pour dénomination sociale Métropole Sud Energies. Cette société aura son siège social au 5 avenue Jean Alfonséa à Floirac (33270) puis à partir de la mise en service du réseau à l'adresse de la chaufferie étant entendu que ce dernier restera sur la métropole bordelaise. Ladite société se substituera, dès sa création, au Signataire dans tous ses droits et obligations nés de l'exécution du Contrat. Le Contrat, le projet de service et leurs annexes respectives sont consultables gratuitement sur demande dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole - direction des Affaires Juridiques - guichet Cada par courriel à l'adresse suivante : doc.adm@bordeaux-metropole.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative (Cja), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (Ce, Ass.; 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Description : Le contrat de concession mixte a pour objet de confier au Concessionnaire la conception, la réalisation l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception réalisation. La partie relevant du marché de conception réalisation est relative aux chaufferies biomasse et chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur Métropole Sud. Le périmètre du réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac
Identifiant interne : S-PF-1416276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Qualité technique, environnementale et architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 2. Qualité de l'économie du service délégué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3. Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4. Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 487 710 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 487 710 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023dsp02m
Titre : Concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Date de conclusion du marché : 11/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C05E265-997D-297E-5D66AAE0921DBA0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80185
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1982744
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat et de la Commande Publique - Mission Concessions
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2C05E29A-F0A0-DEFC-F256768E2037CC4A
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2C05E2AA-EFBA-AE9D-A0ACEA6C826CF7BC
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2C05E2BA-922C-C353-0E822A880EAE6320
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : IDEX TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1416276-1-0-1
Adresse postale : 18 Quai Du Point Du Jour
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp-rcf@idex.fr
Téléphone : 0147124212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5972a63-42ec-4d90-b5f3-70ea61e68be0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00570053-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025