Concession de services pour la recherche, la conception et l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg

Dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, le concédant souhaite mettre à disposition des différents usagers (particuliers, entrepreneurs, administrations communales, …), un réseau de sites récepteurs de terres au sens de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres …

CPV: 45112300 Infill and land-reclamation work, 45112310 Infill work, 45112320 Land-reclamation work, 45112350 Reclamation of waste land, 45112360 Land rehabilitation work, 45112400 Excavating work, 45112600 Cut and fill, 90530000 Operation of a refuse site
Place of execution:
Concession de services pour la recherche, la conception et l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg
Awarding body:
IDELUX Développement
Award number:
014-2025 MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Développement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services pour la recherche, la conception et l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg
Description : Dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, le concédant souhaite mettre à disposition des différents usagers (particuliers, entrepreneurs, administrations communales, …), un réseau de sites récepteurs de terres au sens de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ainsi qu’aux obligations y liées. La présente mise en concurrence a pour objet la passation d’une concession de services relative à la recherche, à l’analyse, à l’étude, à la conception, à la mise en œuvre et à l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg. Les déchets valorisés en remblai répondent aux prescriptions de l’annexe I de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Les terres constituant le remblai concernent : - Les terres de déblais (Catalogue Wallon des Déchets « CWD » 17 05 04 et 17.05.04-VO) - Les terres décontaminées (CWD 19 13 02 TD) - Les terres de productions végétales (CWD 02 04 01 VEG 2) - Les matériaux pierreux à l’état naturel (CWD 01 01 02) Il s’agit d’une liste de déchets. Chaque fois, il est précisé la valorisation du déchet, les caractéristiques du déchet valorisé et le mode d’utilisation - Les sables de pierres naturelles (CWD 01 04 09I) - Tous les autres matériaux autorisés par permis unique / autorisations Sauf permis / autorisations spécifiques, les déchets non inertes ne sont pas admis en remblai (boues de dragage, de curage ou d’égouts, déchets verts, plâtres, …) et ne sont donc pas visés par la présente concession.
Identifiant de la procédure : 91c91299-5d00-4444-a5a4-e0973bcd04df
Identifiant interne : 014-2025 MC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112350 Remise en valeur de terrains vagues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 012-2025 MC - 1
Description : Dans le cadre de leurs missions d’intérêt général, le concédant souhaite mettre à disposition des différents usagers (particuliers, entrepreneurs, administrations communales, …), un réseau de sites récepteurs de terres au sens de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ainsi qu’aux obligations y liées. La présente mise en concurrence a pour objet la passation d’une concession de services relative à la recherche, à l’analyse, à l’étude, à la conception, à la mise en œuvre et à l’exploitation de sites récepteurs de terres sur le territoire de la Province de Luxembourg. Les déchets valorisés en remblai répondent aux prescriptions de l’annexe I de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Les terres constituant le remblai concernent : - Les terres de déblais (Catalogue Wallon des Déchets « CWD » 17 05 04 et 17.05.04-VO) - Les terres décontaminées (CWD 19 13 02 TD) - Les terres de productions végétales (CWD 02 04 01 VEG 2) - Les matériaux pierreux à l’état naturel (CWD 01 01 02) Il s’agit d’une liste de déchets. Chaque fois, il est précisé la valorisation du déchet, les caractéristiques du déchet valorisé et le mode d’utilisation - Les sables de pierres naturelles (CWD 01 04 09I) - Tous les autres matériaux autorisés par permis unique / autorisations Sauf permis / autorisations spécifiques, les déchets non inertes ne sont pas admis en remblai (boues de dragage, de curage ou d’égouts, déchets verts, plâtres, …) et ne sont donc pas visés par la présente concession
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112350 Remise en valeur de terrains vagues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112360 Travaux de remise en état du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112400 Travaux d'excavation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision. Recours en annulation dans un délai de 60 jours à dater du jour suivant la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELUX Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Développement
Numéro d’enregistrement : 0205797475_692
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 63231811
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cfeb140-95ea-4555-9466-7621b796110e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421415-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025