Concession de services - Buanderie

Le contrat est une concession et non un marché public. Il n’est pas soumis à la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions ni à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La concession a pour objet l’organisation, la gestion et l’exécution du service de nettoyage …

CPV: 98310000 Washing and dry-cleaning services
Deadline:
Nov. 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession de services - Buanderie
Awarding body:
CPAS d'Andenne
Award number:
PPP0GS-375/5077/2025-024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de services - Buanderie
Description : Le contrat est une concession et non un marché public. Il n’est pas soumis à la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions ni à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La concession a pour objet l’organisation, la gestion et l’exécution du service de nettoyage du linge personnel des résidents de la maison de repos du CPAS d’Andenne, laquelle est localisée à deux endroits (rue de l’Hôpital 19 et rue de l’Hospice 141). Le concessionnaire exerce le service à ses risques et périls, en percevant directement les redevances auprès des résidents ou de leurs familles.
Identifiant de la procédure : db85448c-46af-4763-9c2c-c3b5d843d288
Identifiant interne : PPP0GS-375/5077/2025-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de services - Buanderie
Description : Le contrat est une concession et non un marché public. Il n’est pas soumis à la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions ni à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La concession a pour objet l’organisation, la gestion et l’exécution du service de nettoyage du linge personnel des résidents de la maison de repos du CPAS d’Andenne, laquelle est localisée à deux endroits (rue de l’Hôpital 19 et rue de l’Hospice 141). Le concessionnaire exerce le service à ses risques et périls, en percevant directement les redevances auprès des résidents ou de leurs familles.
Identifiant interne : 2025-024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une expérience de minimum 3 ans en gestion de buanderie pour collectivités ou maisons de repos est requise. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 ans d'expérience
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services prestés au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 références récentes dans le domaine (datant de janvier 2024 maximum).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix proposé aux résidents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/375/GS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Andenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Andenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Numéro d’enregistrement : 0212390705
Adresse postale : Rue de l’Hôpital, 20
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Corentin DEHAR
Adresse électronique : corentin.dehar@cpas-andenne.be
Téléphone : +32 85849418
Télécopieur : +32 85849439
Adresse internet : https://www.andenne.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 538989a5-2735-4ae8-b3a6-6c0f23bab976 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662811-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025