Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc

Concession de service public relative à l'EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc

CPV: 85311100 Welfare services for the elderly
Place of execution:
Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Awarding body:
CCAS de Gençay (86)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Gençay (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Description : Concession de service public relative à l'EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Identifiant de la procédure : dbb1b0dd-7b56-4d58-b7b3-9caeaec53fb6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon Résidence Autonomie du Parc 1 Cité de la Roche
Ville : GENCAY
Code postal : 86160
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Description : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation
Description : L’organisation mise en place à travers le dimensionnement des équipes, le processus de reprise du personnel, la capacité à gérer les remplacements, le management des ressources humaines, l’encadrement médical et la continuité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité duprojet
Description : La qualité du projet d’animation et d’exploitation à travers les partenariat envisagés, la qualité de la prestation de restauration et les services périphériques mis en place à destination des résidents des deux établissements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens matériels affectés
Description : Les moyens matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d’investissement et de renouvellement, les travaux de modernisation envisagés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Niveau d'autonomie et de décision
Description : Le niveau d’autonomie et de décision de la direction locale de la structure -relations avec les usagers, avec le CCAS, et qualité de la gouvernance-
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Nom : Conditions financières d'exploitation
Description : Les conditions financières d’exploitation du service, notamment au regard des niveaux d’engagements proposés -taux d’occupation-, de la cohérence des recettes et des charges prévisionnelles des différentes sections budgétaires -hébergement, dépendance, soins-, du niveau de redevance pouvant être perçu par le CCAS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Gençay (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Gençay (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Gençay (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Gençay (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Gençay (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Gençay (86)
Numéro d’enregistrement : 26860009500056
Adresse postale : Place du Marché
Ville : Gençay
Code postal : 86160
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ehpadgencay.fr
Téléphone : +33 516838086
Télécopieur : +33 549596510
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.gencay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c34f189a-10b1-4547-8802-19f3f633da17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 17:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659629-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025