Concession de Service Public pour le port de Fréjus

Concession de Service Public pour le port de Fréjus Concession de service public pour le Port de Fréjus

CPV: 98362000 Port management services
Place of execution:
Concession de Service Public pour le port de Fréjus
Awarding body:
Ville de Frejus
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de Service Public pour le port de Fréjus
Description : Concession de Service Public pour le port de Fréjus
Identifiant de la procédure : be03c3a7-a951-4ad2-bfe9-7f0cc294357c

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour le Port de Fréjus
Description : Concession de service public pour le Port de Fréjus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 420 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Analyse économique et financière
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse contractuelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La procédure engagée est une procédure dite « In House » (quasi-régie) entre l’autorité concédante, la Ville de Fréjus, et l’opérateur In House, la société publique locale (SPL) Ports de Fréjus

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : L’opérateur économique peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Toulon : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - Dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé ; - Un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : L’opérateur économique peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Toulon : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) ; - Dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA ; - Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé ; - Un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 340 362 542 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Activités directement exposées à la concurrence et marchés soumis à un régime spécial
Autre justification : La procédure engagée est une procédure dite « In House » (quasi-régie)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPL Ports de Fréjus
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 340 362 542 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CSP2025005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : Place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL Ports de Fréjus
Numéro d’enregistrement : 42087788800016
Adresse postale : 55 passage des Caryatides
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@portfrejus.fr
Téléphone : +33 494826300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 912fac09-39c9-4d70-84b6-6c3dd7075f74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651638-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025