Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial

La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux …

CPV: 92320000 Arts-facility operation services, 92340000 Dance and performance entertainment services
Place of execution:
Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Awarding body:
Ville d'ANNECY
Award number:
24AS-CP-0770-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Description : La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)
Identifiant de la procédure : e99af7fa-bee3-4b80-8af9-7991f43d8826
Identifiant interne : 24AS-CP-0770-M

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 18/09/2025. Le présent Contrat prend effet à compter du 15 septembre 2025. La durée de la Concession est de quinze (15) ans à compter de son entrée en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Description : La délégation de service public est passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le choix du contrat, objet de la présente procédure, doit répondre aux principaux objectifs de la Commune et plus particulièrement : - Assurer l'équilibre entre l'accessibilité d'un espace public ouvert au plus grand nombre et l'exploitation économique d'équipements festifs et de restauration, - Prise en charge par le Concessionnaire des investissements de nature à réhabiliter le patrimoine de la Commune (mise aux normes et réhabilitation des bâtiments, y compris énergétique), - Imposer au Concessionnaire des contraintes de fonctionnement liées à l'ouverture des équipements sur l'année et assurer un contrôle sur les conditions et modalités d'utilisation des équipements, - Contribution du Concessionnaire à l'animation récréative du site et participation aux évènements culturels organisés sur le territoire de la commune (Festival international du film d'animation d'Annecy, notamment)
Identifiant interne : S-PF-1567464

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Qualité de l'offre économique et financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique Service Population

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SF EVENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 60 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dsp_imperial
Titre : Concession de service public pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation des équipements festifs et de restauration de la plage de l'impérial
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6CFFA19B-ADE6-F461-6458E0D7204A72EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique Service Population
Numéro d’enregistrement : 1847615
Adresse postale : 27 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.fol@annecy.fr
Téléphone : 0485467937
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 6CFFA1CC-E039-838C-1684323371A295E7
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SF EVENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1567464-1-0-1
Adresse postale : 34 Rue De La Pesse
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b385245c-0f25-4bd3-9c32-77f3de4786ca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647872-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025