CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future …

CPV: 60112000 Public road transport services
Place of execution:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Awarding body:
Moulins Communauté
Award number:
24-DSP-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. L'ensemble des étapes de la procédure de passation de la future Délégation de services sera piloté par MOULINS COMMUNAUTÉ en sa qualité d'Autorité Délégante. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Délégataire, en application des principes généraux du droit des délégations et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Délégataire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat de délégation service public de transports urbains et de services de mobilités de MOULINS COMMUNAUTÉ a pour objet de confier l'exploitation des services de mobilité suivants : Transport urbain avec les lignes principales et de proximité ; Transport à la demande ; Transport interurbain ; Location de locations de vélo longues durées V'Léo Les services de locations de vélos V'Léo Pro et V'Léo Loisirs seront traités dans le cadre de deux tranches optionnelles. La durée du contrat est de 8 ans à compter du 1 septembre 2025. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'Autorité Délégante et de son Délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE.
Identifiant de la procédure : 2aacb5fd-c7ff-46ef-bb32-14a4d83ee30f
Avis précédent : 9fbdfa4e-95c5-4a26-a4f7-3de9a91cc3a0-01
Identifiant interne : 24-DSP-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE VOYAGEURS DE MOULINS COMMUNAUTE
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire de la Convention de délégation de service public ayant pour objet de lui confier, dans les conditions et selon les modalités définies au Contrat, l'exploitation de services de mobilité. Le Délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment en : - Percevoir les recettes du service pour le compte de l'Autorité Délégante ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'Autorité Délégante ; - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Appliquer le règlement intérieur des lignes ; - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité délégante ; - Participer à l'innovation du réseau aussi bien technologiques qu'en termes de process, d'approche clientèle, d'accompagnement. - Mettre à disposition les biens nécessaires au service, notamment le matériel roulant, autres que ceux mis à disposition par l'Autorité délégante et assurer le renouvellement du parc de véhicules et de vélos ; - Apporter à l'Autorité délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat et proposer des adaptations et des optimisations d'offre permettant de diminuer les coûts du service ; - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante.
Identifiant interne : 24-DSP-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Renseignements: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Profil acheteur (dépôt des plis de manière dématérialisée) : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
Description : QUALITÉ DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITÉ DE SERVICE
Description : QUALITÉ DE SERVICE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Description : POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Les sous-critères de jugement figurent dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; - d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au - delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 531 670 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS MOULINS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-DSP-01-KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42 531 670 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-DSP-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement : 20007114000012
Adresse postale : 8 Place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone : +33 470485046
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 COURS SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS MOULINS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84442878900029
Adresse postale : 140 route de Lyon
Ville : Yzeure
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7abfd44a-9ef8-4b16-b062-19198d2b98a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562209-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025