Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services
Place of execution:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Awarding body:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo.
Identifiant de la procédure : e0df562a-59cb-4669-98a9-3bfad84f557d
Avis précédent : 4bcd1da3-746d-4e4e-90e2-5054aa6e9cb9-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Aquatique Caséo, Rue du canal
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par le Délégant au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Canal
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Politique tarifaire adaptée aux différentes catégories d'usagers ; - Sous-critère 2 : Coût pour la collectivité ; - Sous-critère 3 : Cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages délégués ; - Sous-critère 2 : Plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Moyens affectés à l'exécution du service sous les aspects suivants : - Sous-critère 1 : Programme d'investissement (équipements, matériels et mobiliers). - Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution du service.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 569 610 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société OIIKOS
Offre :
Identifiant de l’offre : Société OIIKOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 569 610 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP CASEO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement : 20008945600012
Adresse postale : CS 10514 1, place Ernest Thorel
Ville : Louviers cedex
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Servie juridique
Adresse électronique : juridique@seine-eure.com
Téléphone : 0232508956
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société OIIKOS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88152439100011
Ville : Bain de Bretagne
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7b89e26-ffb9-4c1d-b52f-d281b2003f1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00510571-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025