Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services
Place of execution:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Awarding body:
CC de Commercy Void Vaucouleurs
Award number:
24AS-0040-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant de la procédure : f453a04d-512b-40da-8904-a2739709a349
Identifiant interne : 24AS-0040-Q

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 949 620 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant interne : S-PF-1539979

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critere 1 : Qualite Et Performance Du Service Rendu Aux Usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Critere 2 : Interet De L'Offre Sur Le Plan Financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere 3 : Moyens Mis En oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 939 738 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERT MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 939 738 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Date de conclusion du marché : 11/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56C83B8C-F149-114C-AC5CA06291BB40E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement : 19657
Adresse postale : Maison des Services Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : LECLERC Francis
Adresse électronique : cc-cvv@orange.fr
Téléphone : 0329912188
Adresse internet : http://cc-cvv.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Numéro d’enregistrement : 1809153
Adresse postale : Maison des Services Château Stanislas
Ville : Commercy
Code postal : 55200
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique.cc-cvv@orange.fr
Téléphone : 0329911936
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 56C83BC0-94A5-4F40-FAA7BEF2149D8A5B
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 56C83BCF-9A73-C966-25A9BCA2B5868FF5
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1539979-1-0-1
Adresse postale : Rue De L Industrie
Ville : Gravigny
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : de@vert-marine.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d28bae27-08a9-4594-bc07-5ca9e2bc53ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00414619-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025