Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. …

CPV: 92610000 Sports facilities operation services
Place of execution:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Awarding body:
MAIRIE DE MONTBARD
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBARD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Identifiant de la procédure : 004cfbb7-2804-4efc-80eb-9f6b394af515
Avis précédent : 66674553-5195-4768-80f8-cad83f43f1ad-01
Identifiant interne : Montbard-2024-04
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Michel Servet
Ville : Montbard
Code postal : 21500
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession des service public pour l'exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Amphitrite de Montbard
Identifiant interne : Montbard-2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Aquatique Amphitrite, rue Michel Servet
Ville : MONTBARD
Code postal : 21500
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : Figure dans le règlement de consultation
Date de publication : 24/06/2025
Nom :
Description : Figure dans le règlement de consultation
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : Figure dans le règlement de consultation
Date de publication : 24/06/2025
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure : Figure dans le réglement de consultation
Date de publication : 24/06/2025
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTBARD -
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE MONTBARD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 166 405 Euro
Code de justification : Autre intérêt public
Date de publication : 24/06/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VERT-MARINE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 166 405 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE MONTBARD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTBARD
Numéro d’enregistrement : 21210425100013
Département : COTE D'OR
Adresse postale : PLACE JACQUES GARCIA
Ville : Montbard
Code postal : 21500
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MATOURA ISABELLE
Adresse électronique : service.comptabilite@montbard.fr
Téléphone : 0380920134
Adresse internet : www.mairie@montbard.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.montbard.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VERT-MARINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 384425476
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : 1 RUE LEFORT GONSSOLIN
Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0741fb3e-2cb2-4703-804d-8ccce0fbae24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403692-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025