CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »

La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement …

CPV: 85312110 Child daycare services
Place of execution:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »
Awarding body:
MAIRIE DE BLAGNAC
Award number:
DSP2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »
Description : La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 04 janvier 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente consultation subsistent. Le titulaire du contrat sera tenu de reprendre le personnel aux conditions fixées par le code du travail et la convention collective à laquelle se rapporte le contrat. L'exploitation de cet équipement sous forme d'affermage aux frais et risques du Concessionnaire comprend : - l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel) - l'entretien courant des installations, l'autorité Concédante conservant la charge du gros entretien, - le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitation de la structure et à l'accueil des différentes catégories d'enfants, - la fourniture des mobiliers et petits équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement du service délégué - au terme normal ou anticipé du contrat, les biens mobiliers et immobiliers qualifiés d'indispensables à l'exécution du service public (biens mis à disposition du Concessionnaire par l'Autorité Concédante et biens acquis par le Concessionnaire durant le contrat de Concession) feront l'objet d'un retour gratuit à la ville de Blagnac. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services territorialement compétents La convention sera conclue pour une durée de cinq années scolaires à compter de la signature du contrat et dont le terme est fixé à la fin du mois de juillet 2030
Identifiant de la procédure : 920c4515-e0ed-46da-907c-0eba211fbab9
Identifiant interne : DSP2024-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE « LES ECUREUILS »
Description : La Concession de service public porte sur la gestion d'un établissement d'accueil « Petite Enfance » de type grande crèche dénommée « les Écureuils » et situé 23 chemin Bélisaire à Blagnac, d'une capacité de 66 places et accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Cet établissement a fait l'objet d'une exploitation par voie de délégation de service public depuis le 04 janvier 2016. Conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, les contrats de travail en cours au jour de l'entrée en vigueur du contrat de concession faisant l'objet de la présente consultation subsistent. Le titulaire du contrat sera tenu de reprendre le personnel aux conditions fixées par le code du travail et la convention collective à laquelle se rapporte le contrat. L'exploitation de cet équipement sous forme d'affermage aux frais et risques du Concessionnaire comprend : - l'organisation, l'exploitation et la gestion du multi-accueil (accueil de type collectif, régulier ou occasionnel) - l'entretien courant des installations, l'autorité Concédante conservant la charge du gros entretien, - le recrutement et la gestion du personnel en quantité et qualité nécessaires à l'exploitation de la structure et à l'accueil des différentes catégories d'enfants, - la fourniture des mobiliers et petits équipements mobiliers nécessaires au fonctionnement du service délégué - au terme normal ou anticipé du contrat, les biens mobiliers et immobiliers qualifiés d'indispensables à l'exécution du service public (biens mis à disposition du Concessionnaire par l'Autorité Concédante et biens acquis par le Concessionnaire durant le contrat de Concession) feront l'objet d'un retour gratuit à la ville de Blagnac. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services territorialement compétents La convention sera conclue pour une durée de cinq années scolaires à compter de la signature du contrat et dont le terme est fixé à la fin du mois de juillet 2030
Identifiant interne : S-PF-1542754

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'exploitation et projet d'établissement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions financières de l'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions sociales d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion de l'équipement et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Blagnac

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 507 837 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024dsp01
Titre : Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De La Creche « Les Ecureuils »
Date de conclusion du marché : 24/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AEF8318-0A35-E9BD-B89C7C2A94BDD7F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro d’enregistrement : 20986
Adresse postale : 1 Place des Arts
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CARLES JOSEPH
Adresse électronique : contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone : 0561717200
Télécopieur : 0561717273
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Blagnac
Numéro d’enregistrement : 1816117
Adresse postale : place des Arts
Ville : Blagnac
Code postal : 31706
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-blagnac.fr
Téléphone : 0561717200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8AEF8361-FC7E-2113-027BEE77017E747E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Blagnac
Numéro d’enregistrement : 8AEF837D-0EA5-A785-25344BED9BE4D83F
Adresse postale : Place des Arts
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne chargé des relations avec les entreprises
Adresse électronique : mediation-dcp@mairie-blagnac.fr
Téléphone : 0561717200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542754-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue de Metz
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6757a394-d86d-450f-9999-380c07f8ab5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00452817-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025