Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville

Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement …

CPV: 65100000 Water distribution and related services, 65111000 Drinking-water distribution, 90400000 Sewage services, 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville
Awarding body:
Commune Les Belleville
Award number:
24FS-0441-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune Les Belleville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville
Description : Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession
Identifiant de la procédure : ec47316b-6830-43cd-98ed-18244ea59f0f
Identifiant interne : 24FS-0441-R
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville
Description : Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession
Identifiant interne : S-PF-1559303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2040

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 61 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 61 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1559303
Titre : Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville
Date de conclusion du marché : 09/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D0CB0E55-B523-6D6C-DD9A4BBD04CE4695
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune Les Belleville
Numéro d’enregistrement : 168
Adresse postale : Mairie
Ville : Les Belleville
Code postal : 73440
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Jay Claude
Adresse électronique : commande.publique@lesbelleville.fr
Téléphone : 0479089977
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D0CB0E78-FD07-DA58-067176E9D3A43C38
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D0CB0E91-0093-6930-E08587A584A2EC95
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1559303-2-0-1
Adresse postale : 988 Che Pierre Drevet
Ville : Rillieux-La-Pape
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : bruno.legros@suez.com
Téléphone : 06 24 55 35 02
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ae46573-755d-4c5f-8a63-75571ebd53b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00590949-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025