Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable

Le contrat de concession aura pour objet la délégation du service public de distribution de l'eau potable sur le territoire des 16 communes réparties dans les intercommunalités suivantes : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Thorigny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes ; …

CPV: 65100000 Water distribution and related services, 44162500 Drinking-water piping
Place of execution:
Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable
Awarding body:
SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
L’acheteur est une entité adjudicatrice

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable
Description : Le contrat de concession aura pour objet la délégation du service public de distribution de l'eau potable sur le territoire des 16 communes réparties dans les intercommunalités suivantes : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Thorigny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes ; Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne : Courtry ; Communauté de Communes Plaines et Monts de France : Le Pin et Villevaudé sur une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2026. L'adduction communautaire, feeders et usine de Bussy-Saint-Martin, ne feront pas partie du périmètre affermé. Le périmètre affermé pourra faire l'objet d'extensions, notamment pour intégrer les communes de la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire pour lesquelles cette dernière assure la compétence eau potable (actuellement 5 communes).
Identifiant de la procédure : 3a428eb9-5f2c-4843-8194-ebf0086391cb
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable
Description : Le contrat de concession aura pour objet la délégation du service public de distribution de l'eau potable sur le territoire des 16 communes réparties dans les intercommunalités suivantes : Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Thorigny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes ; Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne : Courtry ; Communauté de Communes Plaines et Monts de France : Le Pin et Villevaudé sur une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2026. L'adduction communautaire, feeders et usine de Bussy-Saint-Martin, ne feront pas partie du périmètre affermé. Le périmètre affermé pourra faire l'objet d'extensions, notamment pour intégrer les communes de la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire pour lesquelles cette dernière assure la compétence eau potable (actuellement 5 communes).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de melun

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Française de Distribution d'Eau (SFDE)
Offre :
Identifiant de l’offre : Concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable
Titre :
Date à laquelle le lauréat a été choisi :
Organisation qui signe le marché : SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAEP DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
Numéro d’enregistrement : 20004856900012
Adresse postale : Mairie 2 place de l'hôtel de ville
Ville : Lagny-sur-marne
Code postal : 77405
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : smaep@lagny-sur-marne.fr
Téléphone : 0164127404
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Française de Distribution d'Eau (SFDE)
Numéro d’enregistrement : 54205494500416
Adresse postale : 6 place des Degrés
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8fd68b5-8f7e-44f7-b409-51f30e3cf420 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668880-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025