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Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d'un volume annuelglobal de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l'offre régionale) : …

CPV: 60200000 Railway transport services

Place of execution:

Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Awarding body:

Région Bourgogne Franche-Comté

Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Description : Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d'un volume annuelglobal de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l'offre régionale) : .Dessertes intervilles (Dijon-Nevers / Lyon - Paray-le-Monial - Nevers).Dessertes périurbaines (Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon) .Dessertes locales (Moulins - Paray-le-Monial / Montchanin - Paray-le-Monial /Montchanin - Chalon-sur-Saône / Montchanin - Etang-sur-Arroux / Nevers - Cosne-sur-Loire / Nevers - Decize - Nevers - Moulins / Etang - Autun).Le lot se verra affectée de 23 matériels automoteurs bi-mode BOMBARDIER (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4 caisses, 11 de type BGC 3 caisses et 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type ALSTOM X73500.

Identifiant de la procédure : 5ae3ab74-b964-434b-a859-5edbbb632368

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure restreinte. Dans le cadre de cette procédure d'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il a été mis en place une phase de négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs concernant le lot Bourgogne Ouest Nivernais

Description : Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Bourgogne Ouest Nivernais correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires et routières suivantes d'un volume annuelglobal de 4,7 millions de trains-kilomètres (23 % de l'offre régionale) : .Dessertes intervilles (Dijon-Nevers / Lyon - Paray-le-Monial - Nevers).Dessertes périurbaines (Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon) .Dessertes locales (Moulins - Paray-le-Monial / Montchanin - Paray-le-Monial /Montchanin - Chalon-sur-Saône / Montchanin - Etang-sur-Arroux / Nevers - Cosne-sur-Loire / Nevers - Decize - Nevers - Moulins / Etang - Autun).Le lot se verra affectée de 23 matériels automoteurs bi-mode BOMBARDIER (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4caisses, 11 de type BGC 3 caisses et 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type ALSTOM X73500.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère maîtrise de l'exploitation et de la maintenance