Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. …

CPV: 55900000 Retail trade services, 45213141 Covered market construction work, 71200000 Architectural and related services, 79950000 Exhibition, fair and congress organisation services
Deadline:
Dec. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)
Awarding body:
Ville d'Orléans
Award number:
DSP HALLES CHATELET

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)
Description : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge mais également - le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par l'Autorité Concédante et qui seront définies au sein du projet de contrat. La concession de service est de type mixte regroupant, d'une part, des activités se rattachant à un service public (halles gourmandes) (concession de service public) et, d'autre part, des activités insusceptibles d'être qualifiées de service public (activités accessoires de type restauration). Pour autant, l'imbrication géographique et la nécessité d'une cohérence d'ensemble des différentes activités développées au projet de contrat impose le recours à un contrat unique. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service et des travaux sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Identifiant de la procédure : a6d73e28-3841-48bb-a360-d9294deeda21
Identifiant interne : DSP HALLES CHATELET

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213141 Travaux de construction de marchés couverts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Halles Chatelet
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Annexes sur demande : En application des dispositions de l'article R 3122-11 du code de la commande publique, certaines pièces seront adressées aux candidats, de manière dématérialisée ou par support physique électronique, uniquement sur demande écrite (voir règlement de consultation). => Durée : Le contrat de concession sera conclu pour une durée de quinze (15) ans (offre de base) ou vingt (20) ans (variante), à compter de la notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), conformément à l'article R. 3114-2 du Code de la commande publique. => Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, il est attendu des opérateurs économiques candidats, de manière obligatoire la présentation *d'une offre sur une solution de base de quinze (15) ans à compter de la date de notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), assortie, le cas échéant, d'une compensation pour contrainte d'investissement à proposer par les candidats ; *d'une offre sur une solution dite « variante obligatoire » de vingt (20) ans à compter de la notification du contrat (date estimée au 4ème Trimestre 2026), assortie, le cas échéant, d'une compensation pour contrainte d'investissement à proposer par les candidats. La durée définitive du contrat sera définie au regard de la négociation qui se déroulera dans le cadre de la présente procédure de passation et sera connue au plus tard au jour de la délibération approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature du contrat de concession. => Visite des équipements : Le concédant organise une visite obligatoire des Halles Châtelet dont les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. => Négociation : L'autorité habilitée à signer la convention pourra engager librement des négociations avec les candidats sélectionnés (conditions fixées dans le Rc). Toutefois, le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation. => éléments de candidatures (détaillés dans le Rc) : * Situation propre des opérateurs économiques - lettre de candidature; - pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la société ou le groupement; - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent) ou son numéro unique d'identification; - l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents tels que prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande; - déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique; - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - documents attestant du respect de l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. *Capacité économique et financière - attestations d'assurances civile et professionnelle; - déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques; - rapports du Commissaire aux Comptes sur la période 2019-2023, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). - le cas échéant la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise; - schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants. *Capacité technique - mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession; - mémoire présentant les qualifications et les compétences de l'opérateur économique en matière : - d'architecture - d'urbanisme - de patrimoine culturel - de bureaux d'études fluides, thermie et énergie, structure et Vrd (Voirie et réseaux divers) ; - d'économie de la construction ; - de réalisation de travaux ; - de gestion et commercialisation de halles et marchés et de cellules commerciales. - renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ; - références acquises - en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 10 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité ; - en matière de conception et de réalisation de travaux comparables à ceux à réaliser dans le cadre du futur contrat ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Le règlement de consultation prévoit les modalités d'indemnisation de réponse
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45)
Description : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'aménagement et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans ainsi que l'exploitation des halles de Transitions pendant la période de travaux, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge mais également - le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par l'Autorité Concédante et qui seront définies au sein du projet de contrat. La concession de service est de type mixte regroupant, d'une part, des activités se rattachant à un service public (halles gourmandes) (concession de service public) et, d'autre part, des activités insusceptibles d'être qualifiées de service public (activités accessoires de type restauration). Pour autant, l'imbrication géographique et la nécessité d'une cohérence d'ensemble des différentes activités développées au projet de contrat impose le recours à un contrat unique. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service et des travaux sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Identifiant interne : S-PF-1718323

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213141 Travaux de construction de marchés couverts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Halles Chatelet
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/08/2026
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 113 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique. (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes. (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Insertion : L'autorité concédante, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L.3114-2 du Code de la commande publique applicable aux contrats de concession en demandant au sein du cahier des charges de ce contrat une clause d'insertion professionnelle
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03D51FA6-F248-CCC3-6D0751558B9B8B5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 03D51FF3-93FC-30C5-CB1DD5B262F03559
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 03D5201D-C578-E1D5-A953430EDF380DA8
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed87eed6-a241-40f8-b547-21a3ebb14318 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668574-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025