Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites

" Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine …

CPV: 45211360 Urban development construction work
Deadline:
Aug. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites
Awarding body:
Commune de vignoc
Award number:
Marché202503

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de vignoc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites
Description : " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant de la procédure : 76024504-7c35-427c-9c7d-4a3458d8a035
Identifiant interne : Marché202503
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites
Description : " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L 300-4 et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au sud de l'agglomération. Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.). Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération. Durée envisagée : environ 12 ans.
Identifiant interne : Marche202503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue des écoles
Ville : VIGNOC
Code postal : 35630
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans les document du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de vignoc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de vignoc
Numéro d’enregistrement : 21350356800015
Adresse postale : 12 rue des écoles
Ville : Vignoc
Code postal : 35630
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretairegenerale@vignoc.fr
Téléphone : +33 299698246
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien CS 4416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : GREFFE.TA-RENNES@JURADM.FR
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b89edaca-dfe9-4062-bb39-cf07922a6411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386447-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025