Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"

Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. …

CPV: 45111291 Site-development work, 70122000 Land sale or purchase services, 71541000 Construction project management services
Place of execution:
Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Awarding body:
Commune de Saint Dionisy
Award number:
ZAC TERRE DE PLACE 07-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Dionisy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Description : Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Identifiant de la procédure : 152b3449-c24d-45eb-9b91-68382ef40c6d
Identifiant interne : ZAC TERRE DE PLACE 07-2024

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 538 004 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Description : Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Identifiant interne : T-PF-1503239

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Esquisse d'aménagement avec sa notice environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Bilan économique prévisionnel projeté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT-DIONISY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 924 225 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TERRES DU SOLEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 924 225 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Zacterrede Place-07-2024
Titre : Concession d'aménagement pour l'opération de Zac "Terres de Place"
Date de conclusion du marché : 17/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 578F2B08-EB76-91F7-30A22C6442884412
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint Dionisy
Numéro d’enregistrement : 72213
Adresse postale : 1-3 Route de Calvisson
Ville : Saint Dionisy
Code postal : 30980
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : GREGOIRE Jean-Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0449295950
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-DIONISY
Numéro d’enregistrement : 1751695
Adresse postale : 1/3 Route De Calvisson
Ville : Saint-Dionisy
Code postal : 30980
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@saint-dionisy.fr
Téléphone : 0466814196
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 578F2B43-090C-06FD-1AE23CB9636C7C60
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 578F2B53-C985-38B6-7771BDFBDD9652FC
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TERRES DU SOLEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503239-1-0-1
Adresse postale : Rte Nationale 113
Ville : Saint-Jean-De-Vedas
Code postal : 34430
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70dccd2b-2e97-4dc3-969f-674ae09248fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449082-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025