Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château

La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d?entrepôts …

CPV: 45111291 Site-development work
Place of execution:
Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Awarding body:
Métropole européenne de Lille
Award number:
24UA01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Description : La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d?entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l'étude pré-opérationnelle menée jusqu'en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.
Identifiant de la procédure : a4c81944-78f5-4792-af40-0c784ca9d36d
Avis précédent : 95720-2024
Identifiant interne : 24UA01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bousbecque
Code postal : 59166
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement à Bousbecque - Site du Château
Description : La commune de Bousbecque compte 5000 habitants environ sur le territoire de la Vallée de la Lys de la Métropole Européenne de Lille. Le site, d'une surface d'environ 6.5 hectares, s'étend le long de la lys et de la rue de Wervicq. Il est actuellement occupé par 28147 m² d'entrepôts sans activité depuis 2009, il est une propriété EPF. Dans ce contexte, le site du Château s'avère être l'opportunité pour Bousbecque de développer un projet novateur de reconversion de friche industrielle fortement imperméabilisée et pouvoir au besoin de production de logements sociaux, favoriser les parcours résidentiels et la nécessité de nouveaux équipements communaux. Le projet développera principalement une programmation à dominante habitat et renforce la trame verte métropolitaine en lien avec la Lys. Suite à la concertation citoyenne et l?étude pré-opérationnelle menée jusqu?en septembre 2019, la MEL souhaite mettre en oeuvre une concession d'aménagement afin de maitriser la qualité de cette opération publique. Le programme envisagé comprend ainsi des logements, du commerce, des équipements et des espaces publics. Les grands objectifs d'aménagement de ce projet de requalification sont : - conserver l'histoire du site et mettre en valeur et préserver les traces du Château ; - proposer un projet mixte : mixité programmatique (200 logements, un équipement communal, salle des fêtes, espace naturel de trame verte), mixité architecturale (béguinage, logements intermédiaires, logements collectifs) et mixité sociale des logements (environ 40 % de logements sociaux) dans une commune déficitaire en logements sociaux au titre de la loi SRU ; s'ouvrir sur la Lys, avec l'aménagement d'une trame verte en limite des terres agricoles ; développer un accompagnement paysager fort, support de biodiversité ; s'inscrire dans les dynamiques de développement durable actuelles en lien avec les énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, la gestion des déchets et la mobilité douce. Le programme prévisionnel des constructions développe environ 200 logements avec une mixité sociale affirmée, minimum de 40 % de logements locatifs sociaux et très sociaux. Le Conseil métropolitain a décidé le 14 avril 2023 par délibération (n° 23 C 0067) le lancement d?une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation du concessionnaire.
Identifiant interne : 24UA01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bousbecque
Code postal : 59166
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 59e3eabf-0858-4808-abaf-535170ecacc8-01

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Bilan financier prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 390 903 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEM Ville Renouvelée
Offre :
Identifiant de l’offre : SEM Ville Renouvelée
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 390 903 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UA01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : grandscontrats@lillemetropole.fr
Téléphone : +33 320212135
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEM Ville Renouvelée
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31869720800094
Adresse postale : 75 rue de Tournai - CS 401 17
Ville : Tourcoing
Code postal : 59332
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-renouvelee.fr
Téléphone : 0320118811
Télécopieur : 0320118811
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SEM Ville Renouvelée
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 75 rue de Tournai - CS 401 17
Ville : TOURCOING
Code postal : 59332
Subdivision pays (NUTS) : FRE11
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-renouvelee.fr
Téléphone : 0320118811
Télécopieur : 0320118811
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8905554-1cd1-49b4-828b-a22ed9aaaddf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530625-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025