concerne la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Sainte-Ménehould

assurance flotte automobile et auto missions des élus et des salariés, responsabilité civile, risques annexes et protection juridique, dommages aux biens et risques annexes flotte automobile RC dommages aux biens

CPV: 66510000 Insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66515200 Property insurance services
Deadline:
Nov. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
concerne la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Sainte-Ménehould
Awarding body:
MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Award number:
Assurance 2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : concerne la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Sainte-Ménehould
Description : assurance flotte automobile et auto missions des élus et des salariés, responsabilité civile, risques annexes et protection juridique, dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure : 7847bd16-d2f7-406f-b602-4b27fa44bd81
Identifiant interne : Assurance 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance flotte automobile et auto missions des élus et des salariés
Description : flotte automobile
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance responsabilité civile, risques annexes et protection juridique
Description : RC
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Numéro d’enregistrement : 21510471200017
Adresse postale : PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand COUROT
Adresse électronique : secretariat-st@ste-menehould.fr
Téléphone : 0326602830
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 139018b7-092c-4868-a75c-2bf802e46ed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670696-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025