Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320

Le marché est un marché de conception réalisation, à bons de commande, monoattributaire, non alloti, passé pour les études, la conception et la réalisation d'un réseau de fibres optiques et d'infrastructures de génie civil télécom sur l'A320 située entre Freyming Merlebach et la frontière Allemande . Le montant maximum est …

CPV: 45230000 Construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork, 32412100 Telecommunications network
Deadline:
Nov. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Awarding body:
MOSELLE FIBRE
Award number:
2025CRA320

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Description : Le marché est un marché de conception réalisation, à bons de commande, monoattributaire, non alloti, passé pour les études, la conception et la réalisation d'un réseau de fibres optiques et d'infrastructures de génie civil télécom sur l'A320 située entre Freyming Merlebach et la frontière Allemande . Le montant maximum est fixé à 2,5 M euro(s)HT pour une réception des ouvrage prévue au 30 septembre 2026. Le contrat est passé suivant une Procédure adaptée, visite obligatoire.
Identifiant de la procédure : 6e6f4926-615d-4944-9504-fc3eae8a69d3
Identifiant interne : 2025CRA320
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : entre Freyming Merlebach et la frontière Allemande

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire, sur inscription. Les candidats intéressés sont invités à se déclarer en transmettant le formulaire Annexe 1 du RC, via la plate-forme ACHAT PUBLIC avant le 1er octobre 2025 17h.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marche global de conception réalisation suivant l'article L2171-2 Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Description : Conception-réalisation de déploiement d'infrastructures de réseaux fibres optiques sur l'emprise de l'autoroute A320
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se référer aux documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, planification et délais, engagement environnemental : se référer aux documents de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La transmission de certaines annexes au Programme Opérationnel sont conditionnées par la signature d'un accord de confidentialité (Annexe au RC).Les candidats intéressés sont invités à signer l'accord de confidentialité et à la faire parvenir à MOSELLE FIBRE via la plateforme ACHAT PUBLIC.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MOSELLE FIBRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MOSELLE FIBRE
Organisation qui traite les offres : MOSELLE FIBRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Numéro d’enregistrement : 20005205800050
Adresse postale : 28 La Tannerie
Ville : Saint julien les metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@moselle-fbre.fr
Téléphone : 0756435072
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 886fed89-cf47-4bbd-b758-79a42779b94e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616517-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025