Conception et validation d’une approche innovante pour améliorer la qualité du suivi des patients en réanimation

L’objet du marché est la conception et la validation d’une approche innovante pour améliorer la qualité du suivi des patients en réanimation dans le cadre du projet ALISON ++. L’objectif global du projet est de contribuer à une prise en charge plus personnalisée, plus réactive, et mieux sécurisée des patients, …

CPV: 48000000 Software package and information systems, 79212000 Auditing services
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Conception et validation d’une approche innovante pour améliorer la qualité du suivi des patients en réanimation
Awarding body:
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Award number:
2517_ALISON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et validation d’une approche innovante pour améliorer la qualité du suivi des patients en réanimation
Description : L’objet du marché est la conception et la validation d’une approche innovante pour améliorer la qualité du suivi des patients en réanimation dans le cadre du projet ALISON ++. L’objectif global du projet est de contribuer à une prise en charge plus personnalisée, plus réactive, et mieux sécurisée des patients, dans le respect des bonnes pratiques et des recommandations en vigueur.
Identifiant de la procédure : f1b67a5e-a4f6-43e7-8335-be42163dd2d2
Identifiant interne : 2517_ALISON
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage, synchronisation et intégration des données
Description : Phase Description succincte (Voir CCTP) 1 Analyse initiale des sources de données 2 Prétraitement des données 3 Traitement des relevés manuels 4 Synchronisation temporelle des données 5 Intégration dans une base de données unifiée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, au titre de la priorité et l’objectif spécifique suivants: Priorité : PR1 - Développer une économie régionale innovante et compétitive Type d'action : PR1-RSO1.1-TA1 - Soutenir les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Développement et intégration avancée des capteurs EMG : calibrage, synchronisation inter-patients, interfaces utilisateurs web et chambre, traçabilité, support technique et maintenance annuelle
Description : 1 Définition des spécifications techniques et fonctionnelles 2 Développement et intégration du système d’acquisition EMG 3 Mise en œuvre de la synchronisation inter-patients 4 Développement des interfaces utilisateurs 5 Tests pour validation du système 6 Mise en production et formation 7 Support technique et Maintenance sur la durée du projet
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, au titre de la priorité et l’objectif spécifique suivants: Priorité : PR1 - Développer une économie régionale innovante et compétitive Type d'action : PR1-RSO1.1-TA1 - Soutenir les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Développement et intégration des interfaces matérielles et logicielles pour scope et respirateur avec traitement temps réel, synchronisation des données et support technique annuel
Description : 1 Analyse des équipements et spécifications techniques 2 Développement des interfaces matérielles et logicielles 3 Synchronisation des flux et gestion en temps réel 4 Gestion des erreurs, continuité de service et résilience 5 Développement de l’interface utilisateur 6 Mise en production et formation 7 Support technique et Maintenance sur la durée du projet
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, au titre de la priorité et l’objectif spécifique suivants: Priorité : PR1 - Développer une économie régionale innovante et compétitive Type d'action : PR1-RSO1.1-TA1 - Soutenir les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Déploiement opérationnel, installation et support technique des équipements de collecte de données patients en réanimation
Description : 1 Installation des équipements patients à chaque inclusion avec vérification de la synchronisation des sources de données et validation fonctionnelle 2 Formation et accompagnement de utilisateurs 3 Support technique et Maintenance sur la durée du projet
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, au titre de la priorité et l’objectif spécifique suivants: Priorité : PR1 - Développer une économie régionale innovante et compétitive Type d'action : PR1-RSO1.1-TA1 - Soutenir les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Évaluation socio-économique et analyse d’impact du dispositif ALISON++
Description : 1 Elaboration de la méthodologie d’évaluation 2 Collecte et traitement des données 3 Analyse économique et organisationnelle 4 Modélisation prospective 5 Recommandations stratégiques et livrables de synthèse
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027, au titre de la priorité et l’objectif spécifique suivants: Priorité : PR1 - Développer une économie régionale innovante et compétitive Type d'action : PR1-RSO1.1-TA1 - Soutenir les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie de spécialisation intelligente
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Numéro d’enregistrement : 19900356700013
Département : TERRITOIRE DE BELFORT
Ville : Belfort
Code postal : 90010
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse électronique : marches@utbm.fr
Téléphone : +33384583007
Adresse internet : https://www.utbm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 243a9d1b-2271-4659-99e6-06029dcf8869 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 06:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608568-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025