Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( phase candidature )

Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( phase candidature ) Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne (phase candidature)

CPV: 34500000 Ships and boats
Place of execution:
Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( phase candidature )
Awarding body:
Economat des armées
Award number:
2025-0845

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( phase candidature )
Description : Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne ( phase candidature )
Identifiant de la procédure : a6bd5be7-c98c-4ca9-af08-4733cc654263
Identifiant interne : 2025-0845
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Mauritanie
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne (phase candidature)
Description : Conception et construction d'un patrouilleur de surveillance maritime au profit de la marine mauritanienne (phase candidature)
Identifiant interne : 2025-0845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conformément aux articles R2112-4 à 6 du Code de la Commande Publique, le marché prend la forme d'un marché de fourniture à tranches comportant deux tranches : - une tranche ferme : conception et construction d'un patrouilleur de surveillance ; - une tranche optionnelle : construction d'un deuxième patrouilleur à l'identique. La tranche optionnelle est affermie par le pouvoir adjudicateur par bon de commande.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 0149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89a67534-4e70-4aca-a9a9-2e62e5c391f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518161-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025