COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX PRODUITS PAR LE CHU DE NICE

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, des déchets industriels banals et des déchets industriels spéciaux produits par le CHU de NICE La présente consultation comporte 3 lots décrits dans les documents de la consultation.

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Deadline:
Nov. 21, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX PRODUITS PAR LE CHU DE NICE
Awarding body:
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Award number:
2025-AO115-FFPGH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX PRODUITS PAR LE CHU DE NICE
Description : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, des déchets industriels banals et des déchets industriels spéciaux produits par le CHU de NICE
Identifiant de la procédure : d56e0291-74ec-4114-89c6-c42aa054ff53
Identifiant interne : 2025-AO115-FFPGH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Le montant maximum étant de 4 930 000Euros HT sur la durée globale du marché soit 4 ans. Le montant maximum pour le lot 1 est de 4700 000Euros HT; Le montant maximum pour le lot 2 est de 230 000Euros HT, la quantité maximum pour le lot 3 est de 200 tonnes. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 533 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX PRODUITS PAR LE CHU DE NICE
Description : La présente consultation comporte 3 lots décrits dans les documents de la consultation.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE NICE
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur Financière : 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 % Valeur environnementale et sociale : 5%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Mme LEJEUNE Béatrice
Adresse électronique : cell-cent-march@chu-nice.fr
Téléphone : 0492034586
Adresse internet : www.chu-nice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b515b612-4eb1-441e-807b-bf853b6674b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695545-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025