COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES

Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du verre sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). 1 tranche optionnelle est prévue: Collecte, transfert et conditionnement du carton - Se référer au DCE Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Deadline:
Sept. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Awarding body:
SMIEEOM VAL DE CHER
Award number:
S-PF-26408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Description : Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du verre sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). 1 tranche optionnelle est prévue: Collecte, transfert et conditionnement du carton - Se référer au DCE
Identifiant de la procédure : da325196-4c27-4b87-a0b1-17a257f3d585
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Smieeom
Ville : Seigy
Code postal : 41110
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Description : Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du verre sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). 1 tranche optionnelle est prévue: Collecte, transfert et conditionnement du carton - Se référer au DCE
Identifiant interne : S-PF-26408

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Smieeom
Ville : Seigy
Code postal : 41110
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée de la reconduction: 29 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EEDDF5B9-AC1D-7789-AD5AD0FB2EBFA7EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMIEEOM VAL DE CHER
Numéro d’enregistrement : 149
Adresse postale : 22 Rue de Gâtines
Ville : Seigy
Code postal : 41140
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : MARTELLIERE Eric
Adresse électronique : smieeom.val2C@orange.fr
Téléphone : 0254757666
Télécopieur : 0254757660
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : EEDDF5D4-BB23-68B2-0763D847518FA89E
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 972afea4-cddb-432a-8128-d8ed1868c5d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00398705-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025