Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Awarding body:
SICTOM de la Région Montluçonnaise
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM de la Région Montluçonnaise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Description : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Identifiant de la procédure : 545213cf-1cb7-4a19-9ccb-0823a7f6dd07
Avis précédent : 5a7c7af8-18bb-40f9-b4e0-42c2fab80e7b-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : Domérat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Description : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : DOMERAT
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai éxécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SICTOM de la Région Montluçonnaise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la Région Montluçonnaise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 325 058,63 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eliminat. déchets industr. bourgogne
Offre :
Identifiant de l’offre : offre EDIB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 325 058,63 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : SICTOM de la Région Montluçonnaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement : 25030329400012
Adresse postale : Rue du Terrier
Ville : Domérat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : christelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone : 0470642380
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eliminat. déchets industr. bourgogne
Numéro d’enregistrement : 37989790300025
Ville : LONGVIC
Code postal : 21600
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : be.edib@sarpindustries.fr
Téléphone : 0380714262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 211182fb-961f-4682-af04-52c845d4a46d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251047-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025