Collecte des déchets ménagers et assimilés (marché 2025-S-0004)

Collecte des déchet ménagers et assimilés sur les 52 communes du territoire de la Communauté de Communes Oise Picarde. Toutes les informations relatives au marché figurent dans le DCE. Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers Collecte en apport …

CPV: 90511000 Refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services, 90511400 Paper collecting services
Deadline:
Dec. 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Collecte des déchets ménagers et assimilés (marché 2025-S-0004)
Awarding body:
Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés (marché 2025-S-0004)
Description : Collecte des déchet ménagers et assimilés sur les 52 communes du territoire de la Communauté de Communes Oise Picarde. Toutes les informations relatives au marché figurent dans le DCE.
Identifiant de la procédure : 780a5059-ec91-407d-aa12-6adfd0fbaaaa
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Description : Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 27/02/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : La fourniture tardive de certaines informations sur les soumissionnaires est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte en apport volontaire du verre
Description : Collecte en apport volontaire du verre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 27/02/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : La fourniture tardive de certaines informations sur les soumissionnaires est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d’enregistrement : 20006800500111
Adresse postale : 5, rue Tassart
Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cc-oisepicarde.fr
Téléphone : +33 365657144
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cc-oisepicarde.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6a22fe0-945b-4ee2-b56e-7b9579e42d62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00675464-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025