COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM) COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU SEGRE ET DE LA VANÉRA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU CAROL ET DE LA SOULANE

CPV: 90511200 Household-refuse collection services
Deadline:
July 25, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Awarding body:
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Award number:
2025-01REOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description : Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM)
Identifiant de la procédure : 924f1649-cfd2-47c8-869d-a5cbd58caeff
Identifiant interne : 2025-01REOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEURS LE SEGRE / LA VANERA
Description : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU SEGRE ET DE LA VANÉRA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Communaute De Communes Pyrenees Cerdagne
Informations complémentaires : Laeticia Garcia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEURS LE CAROL / LA SOULANE
Description : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU CAROL ET DE LA SOULANE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/07/2025 08:00 +02:00
Lieu : Communaute De Communes Pyrenees Cerdagne
Informations complémentaires : Laeticia Garcia
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B278AD60-08D0-7345-0C474951E66D9A28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Numéro d’enregistrement : 738
Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : ARMENGOL Georges
Adresse électronique : contact@pyrenees-cerdagne.com
Téléphone : 0468045330
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes
Numéro d’enregistrement : B278AD80-AAD2-2DD9-A102E5D7292833E7
Adresse postale : 4 rue du Torrent
Ville : Saillagouse
Code postal : 66800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pyrenees-cerdagne.com
Téléphone : 0468045330
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B278AD8F-0327-3102-A5B0F2F362DAB350
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B278AD9E-9995-E3B2-7979072EFDAD7E48
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467126000
Télécopieur : 0467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B278ADAD-B6DB-7820-D3C630C241CA580C
Adresse postale : Place Pierre Flotte
Ville : Montpellier
Code postal : 34040
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467126000
Télécopieur : 0467126391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df9f804a-18c5-4dc4-a8bc-92d7e0f675b3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389711-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025