Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, …

CPV: 70110000 Development services of real estate
Place of execution:
Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Awarding body:
Partenord Habitat
Award number:
25138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de bâtiments
Identifiant de la procédure : 1124f2fb-3ab3-4fb3-8a2a-2fb4f1c2f8ce
Identifiant interne : 25138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le prix indiqué dans le présent avis correspond à la part fixe relative à Valorisation proposée pour le rachat du foncier de Partenord Habitat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à WATTRELOS Rue de l'Avelin
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier en vue de la création du société civile construction vente pour le foncier situé à Wattrelos, rue de l'Avelin Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en construction de bâtiments
Identifiant interne : S-PF-1626350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Soutenabilité et valorisation financière du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREER PROMOTION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250207
Titre : Choix d'un opérateur économique du secteur immobilier pour la création d'une société civile construction vente (S.C.C.V) en vue d'une opération immobilière à Wattrelos Rue de l'Avelin
Date de conclusion du marché : 11/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB3ADFC7-C91E-B4CD-7C1F0DE0C6AF9062
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FB3AE035-909B-DA3F-307BB4DBD0040244
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FB3AE047-BEEB-E769-21547F429D02F73B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CREER PROMOTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1626350-1-0-1
Adresse postale : 99 Rue Louis Constant
Ville : Villeneuve D''Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : eleprohon@creerpromotion.fr
Téléphone : 0770029640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2954b043-a697-4587-95be-3e23cb0b5912 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00520386-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025