CHINY - Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de l'agglomération de Izel

Objet des services : curage de réseaux d'égouttage par hydrocurage mécanique suivi d’une inspection télévisuelle par la technique dite du « chariot mobile ». Ces opérations seront réalisées sur l’ensemble des réseaux d’égouttage. Lieu de la prestation du service : les réseaux d’égouttage à investiguer sont ceux de l’agglomération de …

CPV: 90470000 Sewer cleaning services, 90491000 Sewer survey services
Deadline:
Aug. 14, 2025, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
CHINY - Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de l'agglomération de Izel
Awarding body:
IDELUX Eau
Award number:
02025/02/I019-I023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHINY - Curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage de l'agglomération de Izel
Description : Objet des services : curage de réseaux d'égouttage par hydrocurage mécanique suivi d’une inspection télévisuelle par la technique dite du « chariot mobile ». Ces opérations seront réalisées sur l’ensemble des réseaux d’égouttage. Lieu de la prestation du service : les réseaux d’égouttage à investiguer sont ceux de l’agglomération de Izel (commune de Chiny). Dans ce périmètre, le présent marché est divisé en deux lots. Des opérations de recherche et de dégagement de chambres de visite devront être menées. En effet, il est fort probable que certains tampons équipant les chambres de visite ne soient pas directement visibles et soient recouverts totalement ou en partie (feuilles mortes, terre, pelouse, tarmac, …). Ces notions sont explicitées et détaillées au point 4 « Prescriptions techniques », ainsi que dans les annexes. Elément important : Sauf circonstance exceptionnelle et afin de limiter les nuisances sonores relatives aux opérations de curage des réseaux d’égouttage réalisées par camion hydrocureur, celles-ci seront exécutées exclusivement dans la plage horaire comprise entre 7h00 et 18h00. Les prestations seront suspendues les samedis, dimanches et jours fériés.
Identifiant de la procédure : 4ee0267d-955f-49ff-8b2d-972b93987ebc
Identifiant interne : 02025/02/I019-I023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 02025/02/I019-I023 - 1
Description : Villages de Izel, Moyen et Pin
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Villages de Izel, Moyen et Pin

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : - recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ; - recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision ; - recours visant à accorder des dommages et intérêts dans un délai de 5 ans à dater du jour suivant la notification de la décision ; - recours en déclaration d’absence d’effets dans un délai de 30 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ou de la publication de l’avis d’attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 02025/02/I019-I023 - 2
Description : Villages de Jamoigne, Les Bulles, Romponcelle et Valansart
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Villages de Jamoigne, Les Bulles, Romponcelle et Valansart

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : - recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ; - recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision ; - recours visant à accorder des dommages et intérêts dans un délai de 5 ans à dater du jour suivant la notification de la décision ; - recours en déclaration d’absence d’effets dans un délai de 30 jours à dater du jour suivant la notification de la décision ou de la publication de l’avis d’attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Eau
Numéro d’enregistrement : 0204359994_409
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : officiel.ic-ideluxeau@idelux.be
Téléphone : +32 63231811
Télécopieur : +3263231895
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dd9f1d2-e063-4268-86dc-4f298b7a2e29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00410497-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025