Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de la collecte en porte-à-porte vers les exutoires

Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de la collecte en porte-à-porte vers les exutoires Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de collecte en porte-à-porte vers les exutoires (hors verre)

CPV: 90512000 Refuse transport services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90524400 Collection, transport and disposal of hospital waste
Deadline:
Sept. 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de la collecte en porte-à-porte vers les exutoires
Awarding body:
SYGOM (27)
Award number:
12/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYGOM (27)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de la collecte en porte-à-porte vers les exutoires
Description : Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de la collecte en porte-à-porte vers les exutoires
Identifiant de la procédure : 9db4c3d1-4586-411a-8992-1b5ee2eaef3c
Identifiant interne : 12/2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le quai de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Etrépagny (27), ainsi que sur l'ensemble des axes et des exutoires du SYGOM en matière de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables hors verre.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de collecte en porte-à-porte vers les exutoires (hors verre)
Description : Chargement et transport des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers issus de collecte en porte-à-porte vers les exutoires (hors verre)
Identifiant interne : 11/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LES ANDELYS
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur le quai de transfert des déchets ménagers et assimilés d’Etrépagny (27), ainsi que sur l’ensemble des axes et des exutoires du SYGOM en matière de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables hors verre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 / Télécopie : 02 35 58 35 03 / Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYGOM (27)
Numéro d’enregistrement : 25270199000035
Adresse postale : 13 rue Lavoisier
Ville : Les Andelys
Code postal : 27700
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sygom.fr
Téléphone : +33 232544764
Télécopieur : +33 232544796
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Av. Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 332355835
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9df4731-0af1-43df-961a-f478128c6086 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 16:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00407226-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025