Campagne de contrôle des déchets pour l’usine des Cheneviers

Prestations de contrôles et de suivi sur site relatifs à la gestion des déchets, comprenant notamment la vérification de la conformité réglementaire, la collecte et l’analyse de données environnementales, et l’établissement de rapports. Les interventions seront réalisées sur le territoire du canton de Genève, selon la planification définie par SIG, …

CPV: 90714500 Environmental quality control services, 90711500 Environmental monitoring other than for construction, 90714000 Environmental auditing
Deadline:
Sept. 17, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Campagne de contrôle des déchets pour l’usine des Cheneviers
Awarding body:
Services industriels de Genève (SIG) - Direction Achats
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Services industriels de Genève (SIG) - Direction Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Campagne de contrôle des déchets pour l’usine des Cheneviers
Description : Prestations de contrôles et de suivi sur site relatifs à la gestion des déchets, comprenant notamment la vérification de la conformité réglementaire, la collecte et l’analyse de données environnementales, et l’établissement de rapports. Les interventions seront réalisées sur le territoire du canton de Genève, selon la planification définie par SIG, dans le respect des normes environnementales en vigueur.
Identifiant de la procédure : 92bedb83-3546-49b0-a3bf-3c1e876aff28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Campagne de contrôle des déchets pour l’usine des Cheneviers
Description : Prestations de contrôles et de suivi sur site relatifs à la gestion des déchets, comprenant notamment la vérification de la conformité réglementaire, la collecte et l’analyse de données environnementales, et l’établissement de rapports. Les interventions seront réalisées sur le territoire du canton de Genève, selon la planification définie par SIG, dans le respect des normes environnementales en vigueur.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aire-la-Ville
Code postal : 1288
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite par périodes de 12 mois, durée totale maximale 5 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Le soumissionnaire doit déposer son offre sous pli fermé, soit par poste, soit en déposant directement à l’accueil SIG Lignon.</p><p><br></p><p>Il appartient au soumissionnaire de tout mettre en œuvre pour respecter cette échéance. Le cachet postal ne fait pas foi.</p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services industriels de Genève (SIG) - Direction Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Services industriels de Genève (SIG) - Direction Achats
Numéro d’enregistrement : 0755d6fd-3cb2-43be-bc67-b9a2f9b9908d
Adresse postale : Chemin du Château-Bloch 2
Ville : Le Lignon
Code postal : 1219
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : david.uskokovic@sig-ge.ch
Téléphone : +41084480080
Adresse internet : https://ww2.sig-ge.ch/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8de317d-1cbd-4658-b97b-21aac6c20b3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538486-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025