Cahier spécial des charges portant sur l’acquisition et la maintenance de véhicules massifs destinés à combattre les incendies d’aéronefs au sol pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (accord-cadre)

Le présent accord-cadre porte sur : La fourniture de véhicules massifs qui ont pour fonction de combattre rapidement les incendies d’aéronefs sur l’aire de mouvement aéroportuaire et jusqu'à une distance de 8 km à l’extérieur de l’aéroport. Le prix du camion avitailleur devra également comprendre une garantie pour une durée …

CPV: 34144210 Firefighting vehicles
Place of execution:
Cahier spécial des charges portant sur l’acquisition et la maintenance de véhicules massifs destinés à combattre les incendies d’aéronefs au sol pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (accord-cadre)
Awarding body:
Brussels South Charleroi Airport SA
Award number:
BSCA 2025-060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brussels South Charleroi Airport SA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cahier spécial des charges portant sur l’acquisition et la maintenance de véhicules massifs destinés à combattre les incendies d’aéronefs au sol pour l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud (accord-cadre)
Description : Le présent accord-cadre porte sur : La fourniture de véhicules massifs qui ont pour fonction de combattre rapidement les incendies d’aéronefs sur l’aire de mouvement aéroportuaire et jusqu'à une distance de 8 km à l’extérieur de l’aéroport. Le prix du camion avitailleur devra également comprendre une garantie pour une durée de cinq (5) ans, plus amplement détaillée à l’article 3.10. La formation du personnel (voir article 4.5.) ; o Cette formation devra être donnée en français au moment de la livraison du véhicule. o La formation du personnel selon les modalités détaillées à l’article 4.5.
Identifiant de la procédure : eb26024d-0bc6-4694-b1c7-59c849977a2f
Identifiant interne : BSCA 2025-060
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BSCA 2025-060 - 1
Description : Le présent accord-cadre porte sur :  La fourniture de véhicules massifs qui ont pour fonction de combattre rapidement les incendies d’aéronefs sur l’aire de mouvement aéroportuaire et jusqu'à une distance de 8 km à l’extérieur de l’aéroport. Le prix du camion avitailleur devra également comprendre une garantie pour une durée de cinq (5) ans, plus amplement détaillée à l’article 3.10.  La formation du personnel (voir article 4.5.) ; o Cette formation devra être donnée en français au moment de la livraison du véhicule. o La formation du personnel selon les modalités détaillées à l’article 4.5.  Une maintenance de cinq (5) ans sur chaque véhicule objet du présent marché (voir article 4.4.). Les véhicules doivent être maniables, fonctionnels, faciles à mettre en œuvre et permettre d’effectuer leurs tâches dans les meilleurs délais et en toute sécurité. Le moteur sera du type Diesel avec une compatibilité totale avec les carburants renouvelable (Bio Carburant HVO 100 à 100%) répondant à la norme EN15940 avec des émissions CO2 considérablement réduites. Les véhicules proposés ne devront en aucun cas être des prototypes ou des véhicules d’occasion. Il n’y aura pas de remise en concurrence pour chaque marché issu de l’accord-cadre, un seul adjudicataire étant désigné au terme de la procédure de marché public. Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’entité adjudicatrice. Le délai de livraison sera de maximum 15 mois. La première commande portera sur l’achat de 3 véhicules.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Le cautionnement est fixé à hauteur de 1% de la valeur estimée de l’accord-cadre (dans sa globalité)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brussels South Charleroi Airport SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brussels South Charleroi Airport SA
Numéro d’enregistrement : 0444556344_1407
Adresse postale : Rue des Fusillés, 21
Ville : Jumet
Code postal : 6040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : m.boulu@charleroi-airport.com
Téléphone : +32 71251170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunaux arrondissement judiciaire de Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE002
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87d05013-4647-4a20-925e-4734cd27537b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00421475-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025