Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines

LOCATION A LONG TERME DE VEHICULES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT LOCATION DE VEHICULES TYPE CITADINE A LONG TERME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT

CPV: 34110000 Passenger cars
Place of execution:
Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines
Awarding body:
IMSTAM sc
Award number:
2025-NR-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMSTAM sc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cahier des charges du marché public de fournitures : location à long terme de véhicules de type citadines
Description : LOCATION A LONG TERME DE VEHICULES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT
Identifiant de la procédure : 62c473f2-5426-4b0e-83eb-bba9f1e38e06
Identifiant interne : 2025-NR-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-NR-001 - 1
Description : LOCATION DE VEHICULES TYPE CITADINE A LONG TERME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : LOYER MENSUEL VEHICULE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : LOYER MENSUEL VEHICULE D'ATTENTE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : EQUIPEMENT DU VEHICULE PROPOSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITE ET DIVERSITE DES SERVICES PROPOSES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : RESPECT ENVIRONNEMENT - consommation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : MONTANT DE LA FRANCHISE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Politique relative aux kms supplémentaires réalisés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3,5
Critère :
Type : Coût
Description : pourcentage minimal à partir duquel un coût serait appliqué pour les kms supplémentaires parcourus par rapport au kilométrage prévu dans le contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension : 15 jours calendriers à partir de la notification électronique / Recours en annulation : 60 jours calendriers à partir de la notification électronique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 641 784 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 591 630,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 591 630,6 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 591 630,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELFIUS AUTO LEASE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : BELFIUS AUTO LEASE 001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 591 630,6 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD CADRE PORTANT SUR DES VEHICULES AUTO-HYBRIDES REF2025-NR-001
Date de conclusion du marché : 11/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 591 630,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 591 630,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMSTAM sc
Numéro d’enregistrement : 0202508878_1408
Adresse postale : Rue du Viaduc, 52
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : colette.legrand@imstam.be
Téléphone : +32 69891542
Adresse internet : http://www.imstam.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : RUE DE LA SCIENCE 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BELFIUS AUTO LEASE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0461783247
Ville : AEROPORT DE BRUXELLES NATIONAL 1K ZAVENTEM
Code postal : 1930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7f5fa19-af92-47ea-9ec4-5f7d48656f6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601921-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025