Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.

Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et …

CPV: 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses, 45232460 Sanitary works, 45310000 Electrical installation work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45331100 Central-heating installation work, 45421000 Joinery work
Place of execution:
Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.
Awarding body:
OPH de la Meuse
Award number:
n° 2024-0125 à 2024-0127

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse. - relance des lots 2-3-4.
Description : Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).
Identifiant de la procédure : 0ae730f2-5384-431c-8355-93c46e4913b7
Avis précédent : 56a12ef2-a9e2-4702-99cb-45c15a5f4bd9-01
Identifiant interne : n° 2024-0125 à 2024-0127
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 (1°), R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 - Menuiseries extérieures
Description : travaux de menuiseries extérieures
Identifiant interne : LOT 2 - Marché n°2024-0125

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 - CVC-ECS
Description : Travaux CVC-ECS
Identifiant interne : LOT 3 - Marché n°2024-0126

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 - Électricité
Description : Travaux d'électricité
Identifiant interne : LOT 4 - Marché n°2024-0127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 43486367600087
Adresse postale : 15 rue du Moulin
Ville : Bar Le Duc
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone : +33 329451222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : Place de la carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juriadm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1e7c177-b3ce-484a-95d5-15176dcb4621 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439522-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025