BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE
Awarding body:
SEMCODA
Award number:
2025_18_0023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMCODA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 9b7cd12c-3afd-4d04-b0a4-5c7a4cd17fd3
Identifiant interne : 2025_18_0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1618836

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/06/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 291 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 291 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025180023750
Titre : Bellignat - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de Moe
Date de conclusion du marché : 20/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87CC72F6-9231-6D9A-35E08EBF7072307C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMCODA
Numéro d’enregistrement : 53473
Adresse postale : 50 rue du pavillon Cs 91007
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERRET Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474224066
Adresse internet : http://www.semcoda.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 87CC7323-DB31-4F86-BED3C259F2CF7FA8
Adresse postale : 32, avenue Alsace Lorraine
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : 0426377300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618836-1-0-1
Adresse postale : 150 Av Francois Pignier
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12bfad99-b388-4ffa-bf5e-bdb01c6ed758 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00408127-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025