BdD ISP (13) - Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion pour la base de défense d'Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille

BdD ISP (13) - Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion pour la base de défense d'Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion

CPV: 50342000 Repair and maintenance services of audio equipment
Place of execution:
BdD ISP (13) - Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion pour la base de défense d'Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille
Awarding body:
SID Sud-Est
Award number:
DAF_2025_001264_ESID25-315-316

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BdD ISP (13) - Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion pour la base de défense d'Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille
Description : BdD ISP (13) - Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion pour la base de défense d'Istres, Salon de Provence, Miramas et Fontvieille
Identifiant de la procédure : 80dc6bfd-58f7-41b3-9f59-65d9024f6626
Identifiant interne : DAF_2025_001264_ESID25-315-316
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-13 à R.2314 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement six(6) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2322-12 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2342-12 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle mentionnés au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre »

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 805 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Istres, Miramas, Fontvieille
Description : Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
Options :
Description des options : Reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Par tacite reconduction de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 665 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour chaque période de l'accord-cadre le montant estimatif est de : 95 000€ H.T

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mentionnées dans le règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir les dispositions financières des documents de consultation
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID Sud-Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Mentionné dans le Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Salon de Provence
Description : Exploitation, maintenance préventive et corrective des systèmes d'infrastructure anti-intrusion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
Options :
Description des options : Reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction pour 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour chaque période de l'accord-cadre le montant estimatif est de 20 000€ H.T.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mentionnées dans le règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir les dispositions d'exécution financière des documents de consultation
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID Sud-Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Mentionnées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres : SID Sud-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : 22, avenue Leclerc
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie COFFINIER
Adresse électronique : sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33413939110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 31, rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https:// www.greffe.ta-marseille @juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6066c5f-c9ac-4caa-9930-0cce5653ee41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 07:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00678304-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025