Baux d'entretien des bâtiments et des installations de la Ville de Lieusaint

Lot 1 :Maçonnerie - platrerie - cloisons seches - revetements scelles - faux plafonds, Lot 2 : Couverture - etancheite - entretien terrasses - verrieres - gouttieres - ligne de vie, Lot 3 : Electricité courant fort / courant faible, Lot 4 : Peinture - ravalement - revetement de sol, …

CPV: 45300000 Building installation work, 45400000 Building completion work, 45262522 Masonry work, 45410000 Plastering work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45310000 Electrical installation work, 45442100 Painting work, 45432100 Floor laying and covering work, 45421000 Joinery work, 45330000 Plumbing and sanitary works
Deadline:
Sept. 29, 2025, 1:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Baux d'entretien des bâtiments et des installations de la Ville de Lieusaint
Awarding body:
Mairie de Lieusaint
Award number:
25MP11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Baux d'entretien des bâtiments et des installations de la Ville de Lieusaint
Description : Lot 1 :Maçonnerie - platrerie - cloisons seches - revetements scelles - faux plafonds, Lot 2 : Couverture - etancheite - entretien terrasses - verrieres - gouttieres - ligne de vie, Lot 3 : Electricité courant fort / courant faible, Lot 4 : Peinture - ravalement - revetement de sol, Lot 5 : Serrurerie acier et alu - cloture - menuiserie et volet, Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation.
Identifiant de la procédure : 90b91055-b4b8-433c-a786-a7f3147f8cc7
Identifiant interne : 25MP11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACONNERIE - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - REVETEMENTS SCELLÉS - FAUX PLAFONDS
Description : MACONNERIE - PLATRERIE - CLOISONS SECHES - REVETEMENTS SCELLÉS - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 25MP11L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale = 280 heures à réaliser sur la durée maximum soit 48 mois. Aucune heure n'est imposée lors de la 1ère période (12 mois) en cas de non reconduction ou de résiliation - se référer au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TERRASSES - VERRIERES - GOUTTIERES ET LIGNE DE VIE
Description : COUVERTURE - ETANCHEITE - ENTRETIEN DES TERRASSES - VERRIERES - GOUTTIERES ET LIGNE DE VIE
Identifiant interne : 25MP11L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale = 280 heures à réaliser sur la durée maximum soit 48 mois. Aucune heure n'est imposée lors de la 1ère période (12 mois) en cas de non reconduction ou de résiliation - se référer au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ELECTRICITE COURANT FORT / COURANT FAIBLE
Description : ELECTRICITE COURANT FORT / COURANT FAIBLE
Identifiant interne : 25MP11L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : PEINTURE - RAVALEMENT ET REVETEMENT DE SOL
Description : PEINTURE - RAVALEMENT ET REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne : 25MP11L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : SERRURERIE ACIER ET ALU - CLOTURE - MENUISERIE ET VOLET
Description : SERRURERIE ACIER ET ALU - CLOTURE - MENUISERIE ET VOLET
Identifiant interne : 25MP11L05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale = 280 heures à réaliser sur la durée maximum soit 48 mois. Aucune heure n'est imposée lors de la 1ère période (12 mois) en cas de non reconduction ou de résiliation - se référer au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Description : PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Identifiant interne : 25MP11L06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Durée 12 mois / 3 Reconductions maximums par accord tacite. Durée maximum = 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 60 - Renseigner cadre de réponse (7 feuilles ou 14 pages maximum) : Soit 20 points - méthodologie et disposition pour l'exécution des travaux (milieu occupé, liste des personnes affectées au marché, expérience, organisation période scolaire) / 20 points - environnement de chantier et procédure qualité / 10 points - démarche en matière de développement durable / 10 points - fiches techniques indiquées au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. / Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. / Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. / Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Numéro d’enregistrement : 21770251300011
Adresse postale : 50 rue de Paris CS50333
Ville : Lieusaint
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Corinne RIVIERE
Adresse électronique : marches.publics@ville-lieusaint.fr
Téléphone : 0164135596
Profil de l’acheteur : https://www.ville-lieusaint.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a478e1f-ad77-42be-86c1-82c07381a15d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564631-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025