BASE DE DEFENSE TOULON - Accord-cadre relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie

Accord-cadre mono attributaire alloti relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie - LOT 1 (BASE NAVALE DE TOULON - hors opération PANG) et LOT 2 (SITES EXTERIEURS BASE NAVALE TOULON) Accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande et à …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
BASE DE DEFENSE TOULON - Accord-cadre relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Awarding body:
MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Award number:
2025_SID-MED_0133 et 0318

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BASE DE DEFENSE TOULON - Accord-cadre relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Description : Accord-cadre mono attributaire alloti relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie - LOT 1 (BASE NAVALE DE TOULON - hors opération PANG) et LOT 2 (SITES EXTERIEURS BASE NAVALE TOULON)
Identifiant de la procédure : d933b83a-df1d-49d8-9912-976aca316800
Identifiant interne : 2025_SID-MED_0133 et 0318
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : Var
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Selon les dispositions de l'article R.2313-1 du CCP, les règles d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation. Etant en phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. En phase exécution, des documents présenteront un accès limité.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Accord-cadre passé selon un appel d'offres restreint conformément aux articles R.2324-1 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique - Se référer au règlement de consultation de la candidature
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BASE DE DEFENSE TOULON - Accord-cadre relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie - LOT 1 (emprises de la Base navale de Toulon et HORS Projet infrastructure Porte-avions nouvelle génération (PANG)
Description : Accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégorie passé en application des articles R.2362-1 à R.2362-8 du code le la commande publique (CCP)
Identifiant interne : 2025_SID-MED_0133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 concerne les emprises de la base navale de TOULON (hors PANG)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 715 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Selon les dispositions de l'article R.2313-1 du CCP, les règles d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation. En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. En phase exécution, des documents présenteront un accès limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 70 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 15:30 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BASE DE DEFENSE TOULON - Accord-cadre relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie - LOT 2 (Sites extérieurs à la base navale de TOULON)
Description : Accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de coordinateur sécurité et protection de la santé de 1ère, 2ème et 3ème catégorie passé en application des articles R.2362-1 à R.2362-8 du code de la commande publique (CCP)
Identifiant interne : 2025_SID-MED_0318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Se référer au règlement de consultation

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 115 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Selon les dispositions de l'article R.2313-1 du CCP, les règles d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation. En phase candidature, il n'y a pas d'informations concernant les offres. Les modalités de dépouillement et d'envoi des candidatures sont définies dans le règlement de consultation. En phase exécution, des documents présenteront un accès limité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 70 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 15:30 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au règlement de consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC
Numéro d’enregistrement : 13000190200332
Département : Var
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : ISABELLE FLEITH
Téléphone : +33000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Département : VAR
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Département : BOUCHES DU RHONE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b641c6f4-21c2-4cd1-8de8-e13fdc0e5336 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 06:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564942-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025