BAIL ESPACES VERTS

Accord-cadre d'entretien et de travaux sur les espaces verts et le patrimoine arboré des villes de Noiseau et d'Ormesson sur Marne Tontes et débroussaillage, Entretien des surfaces plantées, des haies et des espaces publics Plantations et mise en ¿uvre de différentes clôtures Lutte parasitaire, élagage, abattage et taille d'arbres

CPV: 45112710 Landscaping work for green areas, 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77340000 Tree pruning and hedge trimming, 77341000 Tree pruning, 77342000 Hedge trimming
Place of execution:
BAIL ESPACES VERTS
Awarding body:
Mairie Ormesson-sur-Marne
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Ormesson-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BAIL ESPACES VERTS
Description : Accord-cadre d'entretien et de travaux sur les espaces verts et le patrimoine arboré des villes de Noiseau et d'Ormesson sur Marne
Identifiant de la procédure : 81c3cc17-8b8a-48fd-be4e-f42cb0d889f1
Avis précédent : fee6631b-067b-4c81-9ff8-5e59bae96fc5-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : Tontes et débroussaillage, Entretien des surfaces plantées, des haies et des espaces publics
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77342000 Taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal : 94490
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant HT DQE caché plus bas / Montant HT DQE caché examiné) X 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAVAUX DE PLANTATIONS & CLOTURES
Description : Plantations et mise en ¿uvre de différentes clôtures
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal : 94490
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : (Montant HT DQE caché plus bas / Montant HT DQE caché examiné) X Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Description : Lutte parasitaire, élagage, abattage et taille d'arbres
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ORMESSON-SUR-MARNE
Code postal : 94490
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : (Montant HT DQE caché plus bas / Montant HT DQE caché examiné) X Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Ormesson-sur-Marne -
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 920 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOOBUYCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOOBUYCK - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 796659-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOOBUYCK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOOBUYCK - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 796659-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.M.U. SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre S.A.M.U. SA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 720 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 796659-2024
Organisation qui signe le marché : Mairie Ormesson-sur-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie Ormesson-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940055300018
Adresse postale : 10 Avenue Wladimir d'Ormesson
Ville : Ormesson-sur-marne
Code postal : 94490
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@ormesson.fr
Téléphone : +33145769560
Adresse internet : https://www.ormesson.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , rue du Général de Gaulle , BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 60566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOOBUYCK
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50359721300019
Adresse postale : 165 VOIE SONIA DELAUNAY ZAC DU MARCHE ROLLAY
Ville : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@loobuyck.com
Téléphone : 0155091862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.A.M.U. SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33489632100026
Adresse postale : 46 RUE ALBERT SARRAULT
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pascaline@samu.fr
Téléphone : 0139512050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1016a695-c13e-4e8e-9a6c-896c27f37d8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408574-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025