Bail de propreté et d’entretien des espaces verts autoroutier - District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin

Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet la propreté et l’entretien des espaces verts des deux antennes de Daussoulx et Wanlin. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. …

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas
Deadline:
Sept. 25, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Bail de propreté et d’entretien des espaces verts autoroutier - District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin
Awarding body:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Award number:
SOF-MI-08.08.01-25-5514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail de propreté et d’entretien des espaces verts autoroutier - District autoroutier de Daussoulx Antennes de Daussoulx et Wanlin
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet la propreté et l’entretien des espaces verts des deux antennes de Daussoulx et Wanlin. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur de : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : ba5fe19f-66e8-4efb-84a7-1551a97c406d
Identifiant interne : SOF-MI-08.08.01-25-5514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le détail dans le C.S.C.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-08.08.01-25-5514 - 1
Description : Le présent marché est un marché de services, accord-cadre mono adjudicataire, qui a pour objet la propreté et l’entretien des espaces verts des deux antennes de Daussoulx et Wanlin. Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services portent notamment sur : voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : District autoroutier de Daussoulx - Antennes de Daussoulx et Wanlin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 943 760 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum HTVA 960.000,00 € Montant maximum HTVA 1.943.760,00 € Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.(Voir le détail dans le C.S.C.).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir le détail dans le C.S.C. : - a) Capacité économique et financière - b) Capacité technique et professionnelle - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen). Voir le détail dans le C.S.C.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir dans le C.S.C.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 11:00 +02:00
Informations complémentaires : * Il s'agit d'un ACCORD-CADRE mono-adjudicataire. Le présent marché est un marché de services.----- * IMPORTANCE du MARCHE : Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur du présent marché en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum HTVA 960.000,00 € Montant maximum HTVA 1.943.760,00 € Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.(Voir le détail dans le C.S.C.)----- * RECONDUCTION : Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.--- * DELAI D'EXECUTION : Les commandes seront passées pendant une période de 1 an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cfr. Généralités – point 7 - Reconduction du marché).------- * BIEN VEUILLEZ à remplir le document DUME (Document unique de marché europée), voir le détail dans le C.S.C.----- * INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : ----- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. De plus amples informations se trouvent sur le site http : // www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00.----- * RENSEIGNEMENTS UTILES : Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès du coordinateur des baux d’entretien : --- Monsieur Frédéric BASTIN --- Courriel : frederic.bastin@spw.wallonie.be --- Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : --- Districts de Daussoulx et Wanlin : Monsieur André PANS --- Courriel : andre.pans@spw.wallonie.be
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir annexe " Voies de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6352
Département : SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81320978
Adresse internet : https://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Liège
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.rouard@sofico.org
Téléphone : +3243674568
Adresse internet : https://www.sofico.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61b5a1c7-986a-4b68-87a4-dc768a193e7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544314-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025